Coronavirus : attestation employeur (absence de télétravail) et attestation individuelle de déplacement
Mesures sanitaires : télécharger l'attestation employeur et l'attestation individuelle.
Coronavirus : attestation employeur (absence de télétravail) et attestation individuelle de déplacement
Mesures sanitaires : télécharger l'attestation employeur et l'attestation individuelle.
Mesures sanitaires :
Le 16 mars, le Président de la République a décidé de prendre des mesures drastiques, pour réduire au strict minimum les contacts entre les personnes et les déplacements.
Ces mesures procèdent d’une sauvegarde de santé publique, afin d’éviter la propagation du virus et surtout l’engorgement des hôpitaux.
Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.
Le Gouvernement a mis en ligne une FAQ sur les déplacements autorisés et le coronavirus à télécharger ici.
Consultez également le site internet : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
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Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont :
Par Maître Timo RAINIO
Avocat
Date de l'article : 18 mars 2020
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