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Nos modèles d'actes et de contrats permettent à tout entrepreneur de faciliter son ébauche de contrat ou ses formalités. Ils sont régulièrement mis à jour et se basent sur les pratiques contractuelles quotidiennes de notre cabinet d'avocats.
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Droit des contrats
Accord de coopération joint-venture
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Acte de cession de dessin ou modèle
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Calendrier d'enregistrement d'une marque
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Clausier Imprévision et Force majeure
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Conditions générales de vente - Marketplace (Produits)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Conditions générales d'utilisation - Vendeurs Marketplace (Produits)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Conditions générales d'utilisation- Acheteurs marketplace (Produits)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Confidentiality-agreement non-disclosure-agreement
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Accord De Coopération Industrielle - Formule
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Agents Commerciaux - Formule
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d’Apporteur D’Affaires
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'accès à une Base de Données
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail A Usage Exclusivement Professionnel (Copropriété)
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail A Usage Exclusivement Professionnel (Immeuble Entier)
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial (Immeuble Appartenant Au Bailleur)
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial (Immeuble En Copropriété)
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial Bail Initial - Formules
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial De Courte Durée 3 Ans
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail D'habitation Et À Usage Mixte
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Bail habitation - Contrat de bail
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Bail habitation - Location à usage de résidence secondaire
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cession De Créances
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Cession de Licence 4 IV
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cession De Marque
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cession De Site Web
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Communication De Savoir Faire
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Contribution A Une oeuvre Multimédia
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Coopératives De Commerçants Détaillants - Formules
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Création De Dessins Et Modèles
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Crédit-Bail Immobilier
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Distributeur Agree
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Fourniture De Contenu Editorial
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Franchise Exclusive De Distribution
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Gage Avec Ou Sans Dépossession
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Garantie À Première Demande
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Lettres de Confort
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Licence de Marque
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Location Financière Mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique. Location Avec Option D'achat
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Mandat de Gestion d'immeubles
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Master Franchise - Distribution De Produits
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Pret D Argent Entre Particuliers
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Publicité - Contrat De Parrainage Publicitaire
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Réalisation de Site Web
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Regroupements à l'achat
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Représentant Vrp Monocarte - Multicartes
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'Engagement d’Achat Exclusif
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'exploitation de dessins et modèles (avec exclusivité)
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Informatique de Fourniture d'un ensemble informatique
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Informatique de Fourniture d'un Système Informatique Clefs En Main
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Ingénierie et Transfert De Maîtrise Industrielle
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Domiciliation
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Domiciliation d’une Filiale
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Management Fees
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Rupture de Contrat Apprentissage
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
FONDS de COMMERCE - Acte de location gérance de Fonds de Commerce
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre d’acceptation demande d'opposition à l'utilisation de données personnelles - RGPD
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande d’accès Aux Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande d’effacement Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande de Limitation de Traitement Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande de Rectification Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Refus d’une demande d’opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Réponse à une demande d’effacement des données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Réponse à une demande d’opposition à la réception de prospection commerciale - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Réponse à une demande d’opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre d'exercice du Droit d’opposition à L'utilisation Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Non-Disclosure-Agreement-Mutual-Generic-Blank
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Pacte de retour à meilleure fortune
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Ventes sur internet - Déroulement de l'opération
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Augmentation de capital numéraire par émission actions nouvelles - Documents juridiques
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
Convention de compte courant-bloqué
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
Conventions Comptes courants d’associés
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
EURL - Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SARL- Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SARL - Assemblée Générale Extraordinaire de Transfert du Siège Social - Documents juridiques
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Acte de Cession d’actions
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Assemblée Générale Extraordinaire de Transfert du Siège Social - Documents juridiques
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Garantie d’Actif et de Passif
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SASU - Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SCM - Contrat D'exercice Commun Avec Partage Des Frais
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre d’acceptation demande d'opposition à l'utilisation de données personnelles - RGPD
59,00 €(TVA incl.)
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Droit du travail
Rupture conventionnelle - packs de modèles de documents juridiques
39,00 €(TVA incl.)
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En Droit des contrat - Droit commercial - Droit civil :DROIT DES CONTRATS - DROIT CIVIL :
- Accord de coopération joint-venture
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Acte de cession de brevet
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- Acte de cession de dessin ou modèle
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Acte de cession de marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Affacturage (contrat)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de bail habitation - Contrat de bail
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de bail habitation - Location à usage de résidence secondaire
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Calendrier d'enregistrement d'une marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Calendrier de renouvellement d'une marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Clausier "Imprévision et Force majeure"
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Conditions générales d'utilisation - Vendeurs Marketplace (Produits)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- Conditions générales d'utilisation- Acheteurs marketplace (Produits)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- Conditions générales de vente - Marketplace (Produits)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- Confidentiality-agreement non-disclosure-agreement
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat Accord de Coopération Industrielle
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- Contrat Agents Commerciaux
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat d'accès à une Base de Données
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat d'agent Commercial
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat d'échange de liens
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat d'exploitation de dessins et modèles (avec exclusivité)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat d’apporteur d’Affaires
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de lettres de confort
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité :.49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de location financière mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique. Location avec Option D'achat
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité :.49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de location Financière Mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique. Location Avec Option D'achat
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de location financière mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique Location Avec Option D'achat
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de ventes publiques mobilières
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de bail à Usage exclusivement professionnel (Copropriété)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrat de bail à usage exclusivement Professionnel (Immeuble Entier)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrat de bail commercial (Immeuble Appartenant Au Bailleur)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de bail commercial (Immeuble En Copropriété)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de bail commercial - Bail Initial
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de bail commercial de Courte Durée 3 Ans
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité :.49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de bail d'habitation et à usage mixte
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de cautionnement
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de cession de Créances
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de cession de Marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de cession de site internet
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de commission
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de communication de savoir-faire
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de contribution à Une oeuvre multimédia
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de coopératives de commerçants détaillants
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de création de dessins et modèles
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de crédit-Bail Immobilier
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de délégation de Paiement
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de dépositaire
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de Distributeur Agrée
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de Dropshipping
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de Fourniture De Contenu Editorial
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de Franchise Exclusive De Distribution
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de Gage Avec Ou Sans Dépossession
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de Garantie à Première Demande
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de Licence de Marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de Licence de Marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de Mandat de Gestion D'immeubles - Formule
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité :.49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de Master Franchise - Distribution de produits
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de prêt d'argent entre particuliers
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de Publicité - Contrat de parrainage publicitaire
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de publicité - Contrats de publicité
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de réalisation de Site Web
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de référencement
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de regroupements à l'achat
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de représentant Vrp monocarte
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de représentant Vrp multicarte
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat de sous-location
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrat Ingénierie et transfert de maîtrise industrielle - Documents et modèles de contrat
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrats Informatiques - Fourniture d'un ensemble Informatique
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrats Informatiques - Fourniture d'un Matériel Informatique
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Contrats Informatiques - Fourniture d'un Système Informatique clefs en main
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Convention de formation professionnelle continue
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Convention d'assistance
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Convention de domiciliation
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Convention de domiciliation d'une Filiale
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Convention de Management Fees
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Convention de rupture de Contrat Apprentissage
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Débits de Boissons - Cession de Licence 4 IV
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Demande d'accès aux données personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Demande d'effacement des données personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Demande de limitation de Traitement des données personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Demande de rectification des données personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Droit d'opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Engagement d'achat exclusif
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- FONDS DE COMMERCE - Acte de location gérance de Fonds de Commerce
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- Formalités liées à l'exploitation et à la transmission de la marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Licence De Marque - Formule
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Non-Disclosure-Agreement-Mutual-Generic-Blank
- Opposition à la réception de prospection commerciale - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Pacte de retour à meilleure fortune
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Prévisionnel et suivi des travaux
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Procédure de dépôt de dessins et modèles
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Procédure liée à l'exploitation et à la transmission de dessins et modèles
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Redevances de la licence de marque - Clause
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.
- Refus d'une demande d'opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Réponse à une demande d'effacement des données personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Réponse à une demande d'opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Réponse à une demande d'opposition à la réception de prospection commerciale - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Ventes sur internet - Déroulement de l'opération
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
En Droit des sociétés :
DROIT DES SOCIETES :
- SOCIETE - SAS - Acte de Cession d’actions
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- SOCIETE - Acte de cession de parts sociales de société civile et de compte courant
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- SOCIETE - Attestation De Domiciliation Société
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Attestation Nantissement Compte Titres
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Comptes courants d'associés
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Contrat de Garantie À Première Demande
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- SOCIETE - Convention d’assistance
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- SOCIETE - Convention de compte courant-bloqué
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Conventions Comptes courants d’associés
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Déclaration De Nantissement De Compte Titre
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - LOI - Lettre d’intention
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Nantissement De Compte Bancaire
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Promesse de cession de parts sociales
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - SARL - Garantie de Passif
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- SOCIETE - SARL - EURL - Formalités Assemblée Générales
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