Pack 'Assistance juridique'
Assistance juridique avec un Avocat.
Le pack ‘Assistance juridique’ s'adresse aux entreprises et sociétés de type START-UP, TPE et PME, disposant de ressources financières limitées, qui doivent faire face à de nombreuses problématiques juridiques, et qui ont besoin d'un Avocat pour les accompagner.
Un avocat du cabinet vous accompagne dans les différentes phases de votre projet d'entreprise et questions juridiques.Vous pouvez bénéficier de consultations juridiques, soit en cabinet, soit au sein de votre entreprise (l'avocat se déplace), soit par téléphone ou e-mail, d'analyses et de rédactions de documents juridiques, contrats, assemblées générales de sociétés, actes... durant 12 mois, pour un honoraire forfaitaire de 300,00 € HT par mois.
Vous êtes en contact direct avec un Avocat. Les consultations juridiques peuvent se faire par téléphone, par e-mail, ou par SMS ou message WhatsApp en visio-conférence...
Un avocat analyse et rédige les actes et les contrats nécessaires que ce soit en droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés, droit du numérique et en droit du travail,
Vous accedez à un espace dédié sur le Cloud du cabinet d'avocats. #Nextcloud #ChatGPT #opensourceCet espace en ligne vous permet :
- d'échanger par messagerie en ligne ou en visoconférence avec un avocat ou un juriste du cabinet dans le cadre de la hotline juridique,
- de télécharger des notes juridiques ainsi que vos actes et contrats,
- de créer en ligne des documents avec une Suite Office,
Intéressé par un espace Cloud pour votre cabinet d'avocats ou pour votre entreprise ?
Intelligence artificielle : Dans le cadre de votre abonnement vous bénéficiez d'un libre accès à un logiciel d'intelligence artificielle open source entraîné avec nos données juridiques : Jurisprudence, modèles de contrat, notes juridiques.
Nous utilisons l’application open source SecureAI Tools avec le LLM "MistralAI-7b-instruct-v0.2" sur serveur dédié. Ainsi aucune donnée n'est envoyée sur un serveur tiers comme c'est le cas lorsque le logiciel d'intelligence artificielle se base sur ChatGPT ou sur l'API GPT3.5-turbo ou GPT4 de la société OpenAI ou de la société Microsoft.
En effet, ChatGPT est un logiciel de la société américaine OpenAI, ayant pour partenaire la société Microsoft qui certes n’utilise plus les données des utilisateurs pour former les modèles OpenAI. Cependant, toutes les versions de ChatGPT (gratuites, ChatGPT Plus et ChatGPT Enterprise de même que via l'API GPT4) stockent vos données privées et sensibles sur l’infrastructure cloud d’OpenAI, avec la possibilité de les transmettre, notamment à leurs partenaires commerciaux. De plus, vos données, qu'elles soient sensibles ou non, via ChatGPT, Bing ou l'API de la société OpenAI sont soumises aux lois américaines ou extra-européennes de type : Foreign Intelligence Act, Cloud Act, Patriot Act ou Privacy Shield.
SecureAI Tools, quant à lui, est une alternative auto-hébergée à ChatGPT , où toutes les données résident sur notre infrastructure. Il se base notamment sur le logiciel Ollama. Cela vous permet d’avoir un contrôle total sur vos données : où se trouvent vos données, combien de temps elles sont conservées et qui peut y accéder, etc… SecureAI Tools est destiné aux organisations et aux individus soucieux de leur confidentialité et de leur sécurité.
Ces modèles sont à compléter et à adapter selon votre situation.En cas de difficulté notre cabinet d'avocats peut répondre à vos question juridiques.
La durée de l'abonnement est uniquement de 12 mois, Abonnement non tacitement reconductible.
Avec une période d'essai de 3 mois.
L'honoraire forfaitaire est de : 300,00 € HT par mois (360,00 € TTC).
pour les prestations non comprises dans l'assistance (contentieux judicaire).Vous pouvez appeler l'avocat autant de fois que vous en avez besoin pour vérifier les points de droit concernant votre entreprise (dans la limite d'un usage raisonnable) .
Si cela s’avère nécessaire, des recherches juridiques sur les bases de données professionnelles sont réalisées par le cabinet d'avocats (Lexis360, Navis, Dalloz, Lexbase…) pour vous apporter une réponse claire et complète. L’avocat vous rappelle dès que la réponse est obtenue.
Il est prévu dès le départ :
- des prestations de l’avocat : assistance juridique, consultations juridiques, contact direct avec un avocat, analyse et rédaction de documents juridiques, formalités, dans le cadre d'un usage raisonnable, téléchargement de modèles de documents juridiques..
- d'un prix forfaitaire : 300,00 € HT / 360,00 € TTC par mois.
- d’une durée définie : 12 mois. L’assistance est renouvelable uniquement si vous le décidez en payant pour une année supplémentaire. Il n’y a pas de tacite reconduction.
- d'une période d'essai : 3 mois. Si cet abonnement 'Assistance juridique' ne vous convient pas, vous pouvez le résilier par simple courriel durant les trois premiers mois.
Ainsi, vous bénéficiez d'un accompagnement simple et clair dans vos démarches de création d'entreprise, ou de post création.
L’assistance offerte permet à votre entreprise de disposer ainsi d’un cabinet d’Avocats compétent à son service :
Le cabinet connaît parfaitement vos infrastructures, votre personnel et ses objectifs économiques.
Un accompagnement juridique et matériel permet ainsi de crédibiliser vos démarches professionnelles.
- Dans le cadre de cette prestation d’assistance, vous pouvez joindre à tout moment le cabinet, par téléphone ou e-mail, et obtenir des réponses concrètes, pratiques et rapides. Le Cabinet, ou l’un de ses collaborateurs, se tient à la disposition de votre entreprise, et s’engage en cas d’absence à établir un contact au plus tard dans les 48 heures de votre demande.
- Le cabinet peut se charger d'analyser et de rédiger des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d'Utilisation pour votre site internet, un contrat pour votre entreprise,
- Le cabinet peut se charger des formalités en droit des sociétés : telles que les assemblées générales, un transfert de siège social, la création d'une établissement secondaire, la nomination ou la révocation d'un Gérant ou d'un Président,
- Le cabinet peut se charger de rédiger et l'envoyer des lettres de mise en demeure afin gérer les impayés,
- Le cabinet peut se charger de déposer des marques à l'INPI...
Les packs d'assistance juridique sont destinés aux jeunes entreprises, aux petites entreprises de moins de 11 salariés ou collaborateurs.
Votre entreprise comporte plus de 11 salariés ou collaborateurs ?