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Cabinet d'avocats
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Rédaction Contrat - Audit contractuel - Contrat-type / Accord cadre
Nous vous proposons d'analyser et de rédiger vos contrats commerciaux pour les adapter à votre situation juridique.

Obtenir un contrat en 3 étapes

Etape 1

Renseignez-nous sur votre projet !


  • Votre contrat commercial concerne : des prestations de services ? la vente de biens, de la sous-traitance ?...

  • S'agit-t-il d'un contrat rédigé en langue française ou en langue anglaise ?

  • A qui s'adressent vos services, à des particuliers-consommateurs, à des professionnels ?   Commencer...

Etape 2

Obtenez un devis précis !


  • Nous étudions la faisabilité de votre projet et les risques juridiques,

  • Nous vous indiquons les moyens pour limiter votre responsabilité,

  • Nous vous transmettons une proposition de devis précis, forfaitaire, avec le cas échéant une possibilité de paiement en deux fois : à la commande puis à la réception du contrat,

  • Nous vous informons  du délai de rédaction à prévoir.

Etape 3

Recevez votre contrat type !


  • Dès réception de votre accord, les Avocats du cabinet rédigent votre contrat type dans le délai indiqué,

  • Nous vous soumettons le projet de votre contrat avant validation de votre part,

  • Nous travaillons avec vous pour sécuriser au mieux votre activité,

  • Nous vous informons, le cas échéant des particularités juridiques, liées à votre activité.

Completez dès maintenant le formulaire de renseignements sur votre projet
ou contactez-nous directement au
09 53 09 69 62 !




avocat rainio information contrat Bon à savoir :


Le contrat adapté à votre activité, 100% personnalisé et rédigé par nos Avocats.


Le contrat peut être préparé en Legal Design selon vos demandes.

Le contrat peut être adapté avec la charte graphique de votre entreprise.


Le délai à prévoir pour la rédaction d'un contrat est en général de 5 à 10 jours.

L'honoraire proposé pour la rédaction de votre contrat sera toujours fixé forfaitairement et avant toute démarche.

Honoraire forfaitaire : à partir de 375,00 € HT (avec abonnement) ou de 500,00 € HT (sans abonnement)


Délai de rédaction habituel : entre 5 et 10 jours.



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Notre cabinet peut également vérifier si votre contrat pré-établli est conforme à la législation en vigueur et aux dernières jurisprudences dans le cadre d'un audit contractuel.

Notre prestation juridique :

Besoin d'un contrat de prestations de services papier à annexer aux devis et factures, d'un contrat de fourniture, d'un contrat de bail commercial ? Vous voulez être certain de la qualité de votre contrat et de sa pertinence juridique ?



Notre méthode de travail :

Lors du premier contact avec le client et avant toute intervention, le Cabinet réalise un  devis permettant au client de connaître le coût précis de la prestation de conseil et sa date de délivrance lorsqu’il s’agit d’une rédaction de contrats.

Après l'accord du client, le Cabinet exécute la prestation demandée. Le Cabinet communique avec le client par voie électronique, ce qui permet de recueillir ses commentaires sur les projets de prestations proposés et de les retranscrire en accord avec les lois et règlements applicables. Le Cabinet reçoit ses clients ou se déplace dans leur lorsque cela est nécessaire. Après délivrance de la prestation de conseil juridique, le Cabinet  suit et assiste son client dans l’exécution de la prestation.

Par cette méthode de travail, le Cabinet entretient une relation de confiance avec ses clients.




Etape 1

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Analyse d'un contrat/acte (en pièce jointe)
Rédaction d'un contrat/acte
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Classique
Legal Design
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« Les informations qui vous sont demandées ci-dessus sont destinées à Avocats Rainio et font l’objet d’un traitement informatique avec pour finalité d’identifier précisément vos besoins, vous adresser un devis personnalisé et collecter les premières données nécessaires au traitement de votre dossier. Toutes les informations transmises sont couvertes par le secret professionnel. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@avocat-rainio.com . Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant ».
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