Politique d'honoraires et budgets d'honoraires estimatifs
Honoraire forfaitaire pour un premier rendez-vous / entretien au cabinet d'avocats :
Premier entretien au cabinet. Consultations Juridiques.
L'honoraire forfaitaire pour un premier rendez-vous au cabinet est de 60,00 € TTC.
Le premier rendez vous est gratuit dans les cas suivants :
- S'il est en présentiel au cabinet (non par visio-conférence ou par téléphone) s'il n’entraîne pas de recherches particulières et qu’il ne dépasse pas 20 minutes (...par exemple pour une simple demande devis sur une affaire ou un dossier)
- Lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée au cabinet
- Et pour les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.
La durée d'un rendez-vous se situe entre une heure et une heure trente. Il est sans engagement. Il permet, réciproquement, de faire connaissance, de connaître vos droits et la façon de résoudre le problème que vous rencontrez. Si, à la suite, une procédure, un acte ou un recours est envisagé, une convention d'honoraires ou un devis, incluant le coût du rendez-vous, vous sera proposée.
Honoraires - Prestations juridiques et judicaires :
Convention d'honoraires - Devis. Aide juridictionnelle - Assurance protection juridique.
Lors de notre proposition de convention d'honoraires ou de devis, nous tenons compte de la difficulté de l'affaire ou du projet, de l'usage en la matière, de votre situation financière, des frais exposés ainsi que des diligences à prévoir.
Les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou en totalité :
Nos propositions de conventions d'honoraires peuvent être fixées :
- Selon un forfait (conseil juridique, rédaction d'actes et de contrats)
- Selon un forfait pour les actes prévisibles d'une procédure judiciaire, puis au temps passé en cas de rédaction d'actes non prévus initialement dans le forfait (procédures judiciaires)
- Selon un abonnement mensuel (entreprises, sociétés, syndicat, secrétariat juridique)
- Selon le temps passé avec un taux horaire, avec un honoraire de résultat (entre 7 et 10% du montant gagné)
Politique d’honoraires du cabinet | Liste des honoraires du cabinet d'avocats | Avocats Rainio :
Honoraires forfaitaires
Prestation juridique : Honoraires non abonné (S’abonner à l’assistance juridique : honoraires forfaitaires - 25% )
Rendez-vous, consultations, rendez-vous extérieurs...
Général :
Droit des contrats | Droit des transports | Droit des baux
Honoraires | Contrat de l'entreprise :
Honoraires | Contrats en droit des transports :
Honoraires | Actes, diligences et contrats concernant le local commercial, industriel ou professionnel :
Droit des sociétés | Droit des affaires
Assistance juridique en droit des sociétés et droit de l’entreprise :
Honoraires | Création - Constitution de société, d'entreprise, GIE et association :
Honoraires | Fonctionnement de la société :
Honoraires | Modification de l’activité de la société :
Honoraires | Pacte d’actionnaires ou pacte d’associés :
Honoraires | Cession ou achat des titres d’une société ou d’un fonds de commerce, fonds libéral :
Honoraires | Cession de fonds de commerce | cession de titres de sociétés (parts sociales, actions) :
Montant de la cession ............................................................................... Budget d'honoraires à prévoir :
0 € < 10 000 €.................................................................................................... 1 000 € H.T. / 1 200 € T.T.C.
10 001 € < 23 000 € .......................................................................................... 1 400 € H.T. / 1 680 € T.T.C.
23 001 € < 50 000 €........................................................................................... 1 700 € H.T. / 2 040 € T.T.C.
50 001 < 125 000 € ....................................................................................... 3,25 % H.T. du prix de cession
125 001 < 150 000 € ..................................................................................... 3,10 % H.T. du prix de cession
150 001 < 300 000 € ..................................................................................... 3,00 % H.T. du prix de cession
300 001 € < (…) ............................................................................................ 2,60 % H.T. du prix de cession
Honoraires | Location-gérance :
Honoraires | Financement :
Honoraires | Opération concernant les groupes de sociétés :
Disparition de la société :
Procédures collectives :
Honoraires | Assistance juridique générale société / entreprises (selon un taux horaire réduit) :
Droit du travail | Droit social
Assistance juridique en droit du travail :
Honoraires | Conseil en droit du travail :
Honoraires | Contentieux en droit du travail :
Droit du numérique | Droit de la propriété intellectuelle
Honoraires | Assistance juridique en droit du numérique / propriété intellectuelle:
Conseil juridique - Honoraires mensuel - Abonnement assistance avocat :
Si vous souhaitez avoir régulièrement recourt à des services juridiques au cours de l'année en conseil et précontentieux, nous proposons un contrat d’abonnement - d'assistance juridique annuel à partir de 120,00 € HT par mois.
Les entreprises ou sociétés de moins de 11 salariés peuvent bénéficier d'une assistance juridique selon un abonnement juridique spécifique :
Contentieux judiciaire - Honoraire ‘mixte’ :
Le forfait inclut ainsi :
• l'étude du dossier / de l'affaire,
• deux rendez-vous au cabinet ou au siège de l'entreprise,
• l'étude des conclusions ou de l'assignation de la partie adverse,
• la rédaction de deux 'jeux' de conclusions (ou d'une assignation et d'un jeu de conclusions en réponse),
• les audiences de renvoi, d'orientation ou de 'mise en état",
• la préparation de la plaidoirie et la plaidoirie,
• les correspondances et formalités, ainsi que les frais d'impression et de copies.
Par contre, les prestations exceptionnelles, ou non prévues et qui n'entreraient pas dans le 'forfait' de la convention, telles que par exemple, la rédaction d'un troisième et quatrième jeu de conclusions ou une procédure incidente à la principale, feraient alors l'objet d'une facturation au temps passé, avec une information et une demande d'accord du client au préalable.
L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Ce type d'honoraires est généralement proposé pour les procédures devant le Tribunal Judicaire ou certaines démarches complexes et/ou exceptionnelles en Conseil juridique.
Taux horaire :
Le taux horaire du cabinet est fixé pour l'année 2022 et 2023 à :
• 200 € HT en Droit civil,
• 230 € HT en Droit commercial et Droit du travail,
• 250 € HT en Droit du numérique / propriété intellectuelle.
Dans la mesure du possible, nous vous indiquons le nombre d’heures prévisibles nécessaires au traitement de votre dossier (Obtenir un devis avocat).
Nous vous informons également toujours si un dépassement du budget d'honoraires est à prévoir en fonction de votre affaire.
Le Cabinet propose également des conventions d’honoraires dé-matérialisées et la possibilité́ pour vous de les signer électroniquement, sans envoi postal ou sans présentiel.
Contentieux judiciaire - Honoraire de résultat :
Pour certaines affaires judiciaires, nous pouvons vous proposer dans la convention d’honoraires un honoraire "de résultat" en honoraire "complémentaire".
Cet honoraire dit "de résultat" est proportionnel au résultat obtenu et aux sommes gagnées ou économisés à titre définitif.
Notre cabinet privilégie ce mode de facturation devant le Conseil de prud'hommes pour les affaires complexes coté salarié et pour certaines procédures en recouvrement de créances.
Nous recourons alors à un honoraire au taux horaire compétitif ou un honoraire forfaitaire, assorti d’un honoraire de résultat entre 7% et 10% maximum sur les sommes gagnées.
Ce mode de facturation permet d’envisager un honoraire de base moins important, tout en incitant l’avocat à l'issue de l'affaire.
Politique d’honoraires du cabinet | Liste des honoraires du cabinet d'avocats | Avocats Rainio :
Conseil juridique - Liste des honoraires forfaitaires avec abonnement juridique [ - 25% ]
Honoraires forfaitaires avec abonnement juridique
Rendez-vous, consultations, rendez-vous extérieurs...
Général :
Droit des contrats | Droit des transports | Droit des baux
Honoraires | Contrat de l'entreprise :
Honoraires | Contrats en droit des transports :
Honoraires | Actes, diligences et contrats concernant le local commercial, industriel ou professionnel :
Droit des sociétés | Droit des affaires
Assistance juridique en droit des sociétés et droit de l’entreprise :
Honoraires | Création - Constitution de société, d'entreprise, de GIE ou d'association :
Honoraires | Fonctionnement de la société :
Honoraires | Modification de l’activité de la société :
Honoraires | Pacte d’actionnaires ou pacte d’associés :
Transformation en un autre forme (vers SARL, vers SAS) :
Honoraires | Cession ou achat des titres d’une société ou d’un fonds de commerce, fonds libéral :
Honoraires | Cession de fonds de commerce | cession de titres de sociétés (parts sociales, actions) :
Montant de la cession ............................................................................... Budget d'honoraires à prévoir :
0 € < 10 000 €.................................................................................................... 1 600 € H.T. / 1 920 € T.T.C.
10 001 € < 23 000 € .......................................................................................... 1 800 € H.T. / 2 160 € T.T.C.
23 001 € < 50 000 €........................................................................................... 2 000 € H.T. / 2 400 € T.T.C.
50 001 < 125 000 € ....................................................................................... 3,25 % H.T. du prix de cession
125 001 < 150 000 € ..................................................................................... 3,10 % H.T. du prix de cession
150 001 < 300 000 € ..................................................................................... 3,00 % H.T. du prix de cession
300 001 € < (…) ............................................................................................ 2,60 % H.T. du prix de cession
Honoraires | Location-gérance :
Rédaction ou modification d’un contrat de location-gérance :
Honoraires | Financement :
Honoraires | Opération concernant les groupes de sociétés :
Disparition de la société :
Procédures collectives :
Droit du travail | Droit social
Assistance juridique en droit du travail :
Honoraires | Conseil en droit du travail :
Honoraires | Contentieux en droit du travail :
Procédure contentieuse coté employeur référé : 1 200 € HT - 2 000 € HT ou sur devis / sur devis -25%
Droit du numérique | Droit de la propriété intellectuelle
Honoraires | Assistance juridique en droit du numérique / propriété intellectuelle:
Conseil juridique - Honoraires mensuel - Abonnement assistance avocat :
Si vous souhaitez avoir régulièrement recourt à des services juridiques au cours de l'année en conseil et précontentieux, nous proposons un contrat d’abonnement - d'assistance juridique annuel à partir de 120,00 € HT par mois.
Les entreprises ou sociétés de moins de 11 salariés peuvent bénéficier d'une assistance juridique selon un abonnement juridique spécifique :
Contentieux judiciaire - Honoraire ‘mixte’ :
En matière de contentieux judiciaire, le cabinet propose des conventions d'honoraires "mixtes" :
Une convention d'honoraires 'mixte' prévoit un honoraire 'forfaitaire' pour une procédure judiciaire 'normale' et un honoraire ‘Au temps passé' pour les prestations non prévues initialement.
Le forfait inclut ainsi :
• l'étude du dossier / de l'affaire,
• deux rendez-vous au cabinet ou au siège de l'entreprise,
• l'étude des conclusions ou de l'assignation de la partie adverse,
• la rédaction de deux 'jeux' de conclusions (ou d'une assignation et d'un jeu de conclusions en réponse),
• les audiences de renvoi, d'orientation ou de 'mise en état",
• la préparation de la plaidoirie et la plaidoirie,
• les correspondances et formalités, ainsi que les frais d'impression et de copies.
Par contre, les prestations exceptionnelles, ou non prévues et qui n'entreraient pas dans le 'forfait' de la convention, telles que par exemple, la rédaction d'un troisième et quatrième jeu de conclusions ou une procédure incidente à la principale, feraient alors l'objet d'une facturation au temps passé, avec une information et une demande d'accord du client au préalable.
L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Ce type d'honoraires est généralement proposé pour les procédures devant le Tribunal Judicaire ou certaines démarches complexes et/ou exceptionnelles en Conseil juridique.
Taux horaire :
Le taux horaire du cabinet est fixé pour l'année 2022 et 2023 à :
• 200 € HT en Droit civil,
• 230 € HT en Droit commercial et Droit du travail,
• 250 € HT en Droit du numérique / propriété intellectuelle.
Dans la mesure du possible, nous vous indiquons le nombre d’heures prévisibles nécessaires au traitement de votre dossier (Obtenir un devis avocat).
Nous vous informons également toujours si un dépassement du budget d'honoraires est à prévoir en fonction de votre affaire.
Le Cabinet propose également des conventions d’honoraires dé-matérialisées et la possibilité́ pour vous de les signer électroniquement, sans envoi postal ou sans présentiel.
Contentieux judiciaire - Honoraire de résultat :
Pour certaines affaires judiciaires, nous pouvons vous proposer dans la convention d’honoraires un honoraire "de résultat" en honoraire "complémentaire".
Cet honoraire dit "de résultat" est proportionnel au résultat obtenu et aux sommes gagnées ou économisés à titre définitif.
Notre cabinet privilégie ce mode de facturation devant le Conseil de prud'hommes pour les affaires complexes coté salarié et pour certaines procédures en recouvrement de créances.
Nous recourons alors à un honoraire au taux horaire compétitif ou un honoraire forfaitaire, assorti d’un honoraire de résultat entre 7% et 10% maximum sur les sommes gagnées.
Ce mode de facturation permet d’envisager un honoraire de base moins important, tout en incitant l’avocat à l'issue de l'affaire.
Honoraires de postulation et de correspondance, juridictions de première instance et cour d'appel, diligences avocat.
- Postulation par-devant le Tribunal judiciaire, le Tribunal de commerce (correspondance), le Juge des Contentieux de la Protection / Pôle de proximité - 550,00 € HT (660,00 € TTC) :
Tribunal judiciaire de LYON | Tribunal de commerce de LYON
67 rue Servient, 69003 LYON | 44 rue de Bonnel, 69003 LYON
- Tribunal de commerce de Lyon,
- Tribunal Judiciaire de Lyon,
- Juge des Contentieux de la Protection du TJ de Lyon,
- Conseil de Prud'hommes de Lyon (audience(s) devant le Bureau de conciliation).
- Postulation par-devant la Cour d'appel de LYON - 850,00 € HT (1 020,00 € TTC) :
Cour d'appel de LYON
1 rue du Palais de justice, 69005 LYON
- + Timbre d'appel (Frais) : 225,00 € (hors bénéfice de l'aide juridictionnelle).
Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, applicable au 1er septembre 2017, apporte d’importantes modifications à la procédure d’appel en matière civile qui avait été déjà profondément remaniée par le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 dit le décret « Magendie ».Cette nouvelle procédure en appel est plus complexe. De plus, de nouveaux cas d'irrecevabilité ont été prévus. C'est pourquoi, l'honoraire forfaitaire pour une postulation par-devant le Cour d'appel de LYON est désormais de 850 € HT / 1 020 € TTC.
- Demande de renvoi ponctuel audiences, prise de date par RPVA et démarches - 85,00 € HT (102,00 € TTC) :
Nous pouvons assurer pour vous les démarches courantes au Palais de Justice pi à la Cour d'appel de LYON telles que :
- Le renvoi d'une affaire (ponctuel),
- Une prise de date par RPVA devant le Tribunal judiciaire de LYON,
- Le dépôt, en main propre, de votre déclaration d’appel,
- Le dépôt, en main propre, d’un dossier d’enregistrement d’une société, paraphes de registres de sociétés au Greffe, ...etc.
- Substitution à une réunion d’expertise - 100,00 € HT / heure (120,00 € TTC) :
Nous assistons, à votre place, à une réunion d’expertise sur site (sur l'agglomération de LYON et les villes limitrophes).À l’issue de chaque réunion pour laquelle nous vous avons substitué, vous recevez un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et des observations émises par l’ensemble des parties en présence.
En savoir plus concernant les prestations de postulation...
Tél. : 09 53 09 69 62
A propos d'honoraires...
Combien coûte, rapporte ou fait économiser un conseil gratuit ? - Environ... 0 € et parfois moins.
Le Conseil a un prix car l’information, le savoir et le savoir-faire sont une richesse, en droit ou dans toute autre matière.
« Christian Dior se trouvait un jour en visite dans son magasin de New York.
Arrive une cliente élégante, pressée et préoccupée : elle doit aller à une réception le soir même et n’a pas de chapeau.
Dans les années 50, le chapeau était un accessoire nécessaire pour une élégante en soirée.
La modiste essaie plusieurs chapeaux : aucun ne va !
Christian Dior s’avance et invite la cliente à s’asseoir. Il prend un ruban de tissu, quelques épingles, et installe en un tournemain sur ses cheveux une coiffure ravissante.
La cliente, enchantée, demande combien elle doit.
Christian Dior indique son prix. Il est élevé.
Elle a un haut le corps : « C’est cher, dit-elle, pour un ruban et des épingles ! ».
« Qu’à cela ne tienne », répond Christian Dior.
Il ôte les épingles et le ruban, range le tout dans un carton et le tend à la dame : « Voilà, Madame, je vous l’offre en cadeau ».
Elle partit le carton à la main et bien embarrassée. »
Michel VOLLE, Economiste et Consultant.
