Préparation du rendez-vous avec un Avocat - pièces à apporter

Pour le premier rendez-vous, les pièces suivantes facilitent le travail de l'avocat

ENTRETIEN RELATIF A UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT :

• Contrat de travail et avenants
  

• Bulletins de salaire des 12 derniers mois avant le licenciement
  

• Lettre de convocation à l’entretien préalable
  

• Lettre de notification de licenciement
  

• Certificat de travail, solde de tout compte
  

• Attestation(s) (Télécharger un modèle)

ENTRETIEN RELATIF A UNE VENTE OU UN ACHAT DE FONDS DE COMMERCE :

• Carte d’identité du vendeur
  

• Carte d’identité de l’acheteur
  

• Livret de famille du vendeur
  

• Livret de famille de l’acheteur
  

• Extrait K-bis du vendeur du fonds
  

• Bail commercial et avenants, quittance
  

• Bilans et compte des résultats des trois dernières années avant la vente
  

• Acte d’achat du fonds de commerce par le vendeur
  

ENTRETIEN RELATIF A UNE CREATION DE SOCIETE :

• Carte d’identité des associés
  

• Fiche de renseignement pour la création d'une SARL, fiche de renseignements pour une SAS.

• Livret de famille des associés
  

ENTRETIEN RELATIF A UNE PROCEDURE DE DIVORCE :

• 1. Pièces d'état civil:
  
• Copie intégrale de l'acte de mariage, de moins de 3 mois
• Copie intégrale de l'acte de naissance de chaque époux, de moins de 3 mois
• Copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant du couple (enfant légitime, naturel ou adoptif), de moins de 3 mois
• Copie de la pièce d'identité de chaque époux (carte d'identité, passeport ...)

• 2. documents concernant le patrimoine des époux :
  
• Contrat de mariage, s'il existe
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, avis de taxe d'habitation ...)
• Justificatifs de ressources de chaque époux : avis d'imposition, fiches de salaires, notifications de droits CAF, relevé POLE EMPLOI ...
• Justificatifs des charges communes : impôt, mensualités de crédit, taxes foncières ...
• Tableau d'amortissement si vous avez des prêts en cours : prêt auto, prêt immobilier, prêt à la consommation ...
• Copie des cartes grises de tous les véhicules (auto, moto ...) du ménage
• Titre de propriété des biens immobiliers communs
• Copie du bail d'habitation si vous êtes locataire

• 3. Déclaration sur l'honneur :
  
• Attestation sur l'honneur prévue par l'article 388-1 du Code civil pour les enfants mineurs de plus de 8 ans
• Attestation sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil en cas de prestation compensatoire

• 4. Autres documents :
  
• De manière générale, vous pouvez transmettre à votre avocat tout document que vous jugerez utile pour une juste appréciation de votre situation familiale et patrimoniale. Selon votre situation, votre avocat peut également vous demander d'autres documents spécifiques. Par exemple : si vous avez créé une entreprise après le mariage, il vous faudra fournir les statuts et documents comptables concernant cette société.

Par ailleurs, en matière de divroce, il est utile de réfléchir aux points suivants :

• Le lieu de résidence habituel des enfants (chez la mère, le père, ou chez les deux alternativement),
  

• L'organisation du droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel ne réside pas les enfants,
  

• La prise en en charge les frais de déplacement des enfants,
  

• Le cout de l’entretien des enfants,
  

• Le montant de la pension alimentaire pour les enfants,
  

• Les dettes du ménage,
  

• Les biens du couple,
  

• Le régime matrimonial,
  

• Le propriétaire du logement familial
  

• Le ou les véhicules,
  

• La répartition des meubles communs,
  

• Les justificatifs  des revenus du conjoint,
  

• Si une prestation compensatoire est envisagéee (en cas de disparité de la situation des époux).