Droit du numérique
Droit des NTIC, Droit de la Propriété Intellectuelle.
Les technologies de l'information et de la communication sont au cœur de notre vie : internet, réseaux sociaux, plateformes sur internet, blogs et forum, web, e-mails, mobilité, objets connectés, bases de données, images et vidéos partagées. 
Si vous cherchez de l’information juridique en matière de droit de l’innovation, de l’internet, du logiciel, des systèmes d’information, nous vous invitons à visiter le blog du cabinet.
Au plaisir de vous compter peut-être bientôt parmi nos clients !
Conseil et contentieux en droit de l'internet et nouvelles technologies
- Contentieux
- Rédaction de Contrat de référencement
- Contrat de Création de site internet
- Contentieux du commerce électronique
- Contrefaçon marque, concurrence déloyale
- Contentieux des noms de domaine
Atteinte au droit à l'image, à la réputation et respect de la vie privée
Intervention en cas d'atteinte au respect de votre vie privée et de votre droit à l'image
- Droit du référencement - Réputation
- Demande suppression contenus illégaux
- Interventions infraction de diffamation, injure, demande d'exercice du droit de réponse
- Interventions en cas de dénigrement
Contrats et conditions générales en droit de l'internet et des nouvelles technologies
Protection de vos données personnelles et de votre vie privée- Demande de suppression données personnelles
- Demande suppression de vos données personnelles des moteurs de recherche (droit à l’oubli)
- Formalités auprès de la CNIL
- Charte informatique
Nos Méthodes de travail :
Réactivité, compréhension des besoins, des objectifs et de la culture d'entreprise
Lors de notre premier contact avec vous et avant toute intervention, le Cabinet vous présente un devis estimatif permettant au client de connaître le coût de la prestation et la date de délivrance envisagés, notamment lorsqu’il s’agit d’une rédaction d’actes.
Après l'accord du client, notre Cabinet d'Avocats exécute la prestation demandée.
Le Cabinet communique avec le client par voie électronique, ce qui permet de recueillir ses commentaires sur les projets de prestations proposés et de les retranscrire en accord avec les lois et règlements applicables. Le Cabinet reçoit ses clients ou se déplace dans leur entreprise lorsque cela est nécessaire, particulièrement dans le cadre d’audits contractuels ou dans le cadre de formation des commerciaux.
Après délivrance de la prestation, le Cabinet suit et assiste son client dans l’exécution de la prestation.
Par ces méthodes de travail, le Cabinet d'avocat entretient une relation de confiance avec ses clients.