Cabinet d'Avocats à Lyon en droit de l'entreprise et des affaires, droit social et droit du numérique
Confiance - Efficacité - Communication - Transparence
Accompagner les entreprises et accélérer leur croissance
Notre objectif :
Expertise Juridique
au service des Entreprises et des Sociétés
Conseil juridique en droit des affaires à Lyon : Avocats Rainio, experts en droit des contrats, droit numérique et droit des sociétés.
Notre cabinet d’avocats conseille les entreprises et société de type (T)PME et (T)PMI et les entrepreneurs innovants.
Notre expertise juridique en tant qu’avocats d’affaire concerne le conseil juridique en droit des affaires, en droit des contrats, en Legal Design ou sous forme plus classique, en droit des sociétés et les litiges commerciaux.
Fort d’une expérience juridique dans les domaines du conseil juridique et des contentieux, judiciaires, votre projet d’entreprise ou de développement, quel qu’en soit le stade de maturité, trouvera toute notre attention.
Obtenir un conseil juridique sur un point de droit précis par un avocat dans les domaines d'expertise du cabinet d'avocats.
Billets et notes juridiques en droit des affaires et de l'entreprise.
De janvier à juin 2023, les propriétaires particuliers et entreprises de logements devront déclarer sur impôts.gouv l'occupation de leurs biens via « Gérer mes biens immobiliers ». La taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales dès 2023. Ainsi, les finances publiques demandent cette déclaration pour connaître ceux redevables de la taxe sur résidences secondaires, logements actifs ou vacants, y compris via SCI. Cette obligation concerne tous propriétaires de logements : propriétaire indivis, usufruitier ou SCI. Lire la suite ...
#fiscal #bien_immobilier #amende #déclaration #assistance_avocat (Actualité du 11 mai 2023).
#fiscal #cession #professionnel
#profession-libérale #fiscal #local #professionnel #medecin #ergotherapeute #infirmier #Avocat_Lyon (Actualité du 9 juillet 2022).
#bail #cession #contrat #commercial #Avocat_Lyon (Actualité du 14 janvier 2021)
Accompagnement des chefs d'entreprise et des sociétés
Pack abonnement Hotline Juridique
- Hotline juridique avec un Avocat :
Hotline : prestation de services de délivrance de conseils et consultations juridiques par téléphone, ou par visio-conférence, en droit des affaires, droit du travail et en droit du numérique.
Intelligence artificielle : Libre accès à notre logiciel d'intelligence artificielle entraîné avec nos données juridiques : Jurisprudence, modèles de contrat, notes juridiques (LLM : MistralAI-7b-instruct-v0.2 sur serveur dédié)
- Durée d'engagement contractuel : 12 mois.
- Préavis de résiliation : 15 jours date d'échéance / par e-mail.
- Durée de la période d'essai : 1 mois
- Honoraire : 99,00 € HT /mois.
pour les prestations non comprises dans l'abonnement.
Pack abonnement Assistance Juridique
- Assistance juridique Cabinet d'avocats :
Hotline et consultations juridiques : prestation de services de délivrance de conseils par téléphone, par e-mail, ou par visio-conférence, en droit des affaires, du droit travail et droit du numérique.
Intelligence artificielle : Libre accès à notre logiciel d'intelligence artificielle entraîné avec nos données juridiques : Jurisprudence, modèles de contrat, notes juridiques (LLM : MistralAI-7b-instruct-v0.2 sur serveur dédié)
Analyse et rédaction d'actes et/ou des contrats de l'entreprise (Fair use), secrétariat juridique, formalités en droit des sociétés, organisation et gestion des Assemblées Générales, ...etc.
- Durée d'engagement contractuel : 12 mois.
- Préavis de résiliation : 15 jours date d'échéance / par e-mail.
- Durée période d'essai : 3 mois
- Honoraire : 300,00 € HT / mois.
- pour les prestations non comprises dans l'abonnement.
Adr. : 10 rue de la Charité 69002 LYON
Le Cabinet d’Avocats Rainio est composé d’Avocats et de Juristes dédiés à l’entreprise, à l’entrepreneur et au dirigeant ou créateur d’entreprise ou de société.
Le cabinet s’adresse principalement :
- aux chefs d’entreprise,
- aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise ou de Start-up,
- aux dirigeants de société(s),
- et aux professionnels libéraux,
... afin de les accompagner, de les assister personnellement et les défendre tout au long de la vie de leur entreprise, de leur société ou de leur cabinet : de la création de l’entreprise ou de la société, à la rédaction des contrats et des conditions générales, avec une assistance juridique personnalisée, à la gestion des contentieux et des stratégies judicaires, jusqu’à la fin de l’entreprise, par sa cession ou celui de son fonds de commerce, ou de sa liquidation.
Maître Timo RAINIO, Avocat au Barreau de LYON que les membres du cabinet, ont pour objectifs de connaitre parfaitement l’entreprise ou la société du /de la dirigeant(e) et son mode de fonctionnement, pour lui faciliter toutes les démarches juridiques et judicaires, auxquelles il ou elle doit faire face.
Notre Cabinet d’Avocats dispose d'une expertise dans les domaines suivants :
- Droit des Affaires et fiscalité de l’entreprise (Création de société (SARL, SAS...) et d’entreprises, Bail commercial, contrats commerciaux, CGV, acquisition et cession de fonds de commerce ou de sociétés, secrétariat juridique, approbation des comptes...
- Droit des Contrats (Analyse et Rédaction de contrat, Contrat de Bail commercial, prestation de services, Conditions Générales de Vente, Contrat de dépôt, Contrat de Licence de marque, Contrats de coopération, Contrats de distribution... Contentieux contractuel : annulation de contrat, résolution de contrat, imprévision, Force majeure, responsabilité contractuelle).
- Droit du numérique (Audit juridique de Site internet, Conditions générales de Vente et d’utilisation, données personnelles, RGPD, Noms de domaines et marques, e-réputation, suppression de contenus dénigrants ou diffamatoires...),
- Droit du travail en conseil (Referendum d’entreprise, élection des membres du CSE, règlement intérieur) et en contentieux ou pré contentieux (Gestion d’une procédure de licenciement, Conseil de Prud’hommes, rupture conventionnelle, transaction...).
Notre site internet vous permet d'accéder à plusieurs services en ligne :De la création de l'entreprise, à l'analyse et la rédaction de contrats ou de conditions générales, la gestion sociale, le traitement des difficultés, notamment en matière d' e-reputation et en matière de rupture de contrat de travail, jusqu'aux modalités de la disparition de l'entreprise ou de la société...
Création d'une société (SARL, SAS, SCi...). Conseil juridique Avocat, choix de la forme sociétaire, formalités..
Accompagnement juridique lors de l'achat et de la vente d'un fonds de commerce ou des titres d'une société.
Analyse, mise à jour, rédaction de conditions générales par un avocat. Conditions d’utilisation. Charte RGPD.
Vérification et rédaction de contrats par un avocat en droit des contrats (prestation de services, bail commercial, sous-traitance).
Envoi d'une lettre d'Avocat, Mise en demeure, atteinte à la vie privée, à l’image et à la réputation, diffamation, injure, dénigrement.
Lettre de mise en demeure d'avocat. Injonction de payer. Procédure judicaire devant le Tribunal de commerce.
Assistance du cabinet d'avocats pour effectuer une procédure de licenciement individuel ou collectif pour motif économique.
Assistance du cabinet d'avocats pour effectuer une procédure de licenciement individuel ou collectif pour motif économique.
Demander un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire. Demander une sauvegarde judiciaire.
Téléchargement d'un modèle de document administratif ou juridique, acte, lettre, contrat depuis notre base contractuelle.
Cabinet d'Avocats adhérent au M.I.A. - Offre globale de services en manière de vente immobilière.
Montants forfaitaires et budgets d'honoraires à prévoir selon le type de prestation juridique, judiciaire ou de postulation.
Dernières actualités du compte Twitter, de la page Facebook et du blog d'Avocat...
Le Cabinet Avocats Rainio est basé à Lyon 2, quartier Bellecour en région Auvergne Rhône-Alpes en France. Il intervient principalement en droit des affaires et de l’entreprise, en droit commercial, droit des contrats, droit du numérique et droit du travail et droit social, en Conseil juridique ou devant le Tribunal judicaire ou de commerce de Lyon en cas contentieux.
Me Timo RAINIO avocat à Lyon 2 et les avocats du cabinet Avocats Rainio mettent à votre disposition leurs expertise en matière de droit des affaires et de l’entreprise afin de vous accompagner efficacement pour vos projets d’affaires via une assistance juridique, tels que par exemple l'achat ou la vente de votre fonds de commerce ou d’une entreprise, de titres de société, la création d’une société, SARL ou SAS, la rédaction et la gestion d’un contrat, notamment sous forme de legal design, de bail commercial, ou un contrat de location gérance, un problème d’ ereputation ou de retrait de contenu sur internet (droit du numérique - LCEN), un contrat de travail ou la gestion des relations collectives de travail (accord d’entreprise, élection du Comité Social et Economique (CSE), référendum d’entreprise), un litige avec un prestataire, un fournisseur ou un client, ou avec un associé de votre société...
Notre cabinet d'avocats permet aux internautes de bénéficier d'une consultation juridique en ligne.
Nous proposons nos prestations juridiques selon un forfait d' honoraires ou selon un budget estimé lorsqu' un honoraire forfaitaire n'est pas possible.
Maître Timo RAINIO, avocat à Lyon publie régulièrement des articles juridiques sur le blog juridique du cabinet d'avocats et sur les réseaux sociaux.
Les domaines d'intervention du Cabinet d’avocats en droit de l’entreprise des affaires sont :
Le droit des affaires et de l'entreprise est (en général) une branche du droit privé.
Il intègre:
- le droit commercial qui regroupe le droit des commerçants et des actes de commerce (bail commercial, achat ou vente de fonds de commerce, contrat commercial, contrat de travail..., les sociétés commerciales et les entreprises individuelles et micro-entreprises. Sauf cas particuliers (bail commercial), les litiges entre commerçant sont traités devant le Tribunal de commerce (Principalement devant le tribunal de commerce de Lyon concernant le cabinet Avocats Rainio, en avocat principal ou en postulation).
- le droit des contrats qui regroupe le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux (contrat de bail commercial...),
- le droit des sociétés qui regroupe l’ensemble des règles régissant la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé (SARL, SAS, SASU, SCOP...),
- le droit de la concurrence qui définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché (pratiques anticoncurrentielles....),
- le droit des procédures collectives qui concerne les procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises en difficultés,
- le droit de la propriété intellectuelle (marques, savoir-faire...) et industrielle (brevet...),
- le droit bancaire qui régit l’activité bancaire et le droit cambiaire (lettres de change).
Le droit du travail est une branche du droit privé qui régit les relations entre un employeur et son employé, de l'embauche, la signature du contrat de travail (CDI, CDD...) à la rupture du contrat (résiliation, prise d'acte, licenciement, rupture conventionnelle...).
Il définit la création, la réalisation et la rupture d'un contrat de travail, mais également les libertés syndicales, les normes de sécurité dans le cadre du travail ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.
Un Avocat droit du travail à Lyon pourra se charger de la rédaction de contrat de travail (à durée indéterminée, ou à durée déterminée, CDI ou CDD), de la rédaction d’un avenant au contrat de travail, des élections du CSE, d’un référendum d’entreprise, d’un règlement intérieur, d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ou du licenciement d’un salarié, pour inaptitude, pour motif économique ou pour faute grave ou simple, avec ou non, la signature d’ une transaction.
Le cabinet peut également se charger des litiges devant le Conseil de Prud’hommes de Lyon et la Cour d’appel de Lyon.
Le droit du numérique est une des branches du Droit des "Nouvelles" Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).
Il règle les questions liées à la protection de la vie privée, la protection de la propriété intellectuelle et l’accessibilité numérique.
Il s'applique principalement aux problématiques relatives aux internet (e reputation, référencement, CNIL, protection des données personnelles - RGPD, droit à l’oubli), certaines infractions commises sur l'internet (revenge porn, denigrement, faux avis clients, diffamation, injure...).
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes.
Il est divisé en plusieurs branches principales :
- le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux (contrat de bail, bail commercial, bail professionnel, prêt...),
- le droit des personnes (Tutelle, curatelle),
- le droit de la famille (pension alimentaire, divorce...),
- le droit des biens (propriété, trouble de jouissance...),
- le droit des successions.
Le droit de la consommation est une branche du droit privé qui régit les rapports entre le consommateur et le professionnel.
Le code de la consommation donne la définition suivante du consommateur et du professionnel, On entend par :
- "consommateur" : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- "non-professionnel" : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;
- "professionnel" : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Pourquoi faire appel à un Avocat en Droit commercial et Droit des sociétés à Lyon ?
Un avocat intervenant en droit de l’entreprise et des affaires à Lyon, est à vos cotés pour vous conseiller dans le cadre de la création puis du fonctionnement quotidien de votre entreprise.
Un avocat expert en droit commercial à Lyon pourra analyser et vous conseiller efficacement pour sécuriser les contrats conclus par votre entreprise.
De la constitution d’une société, à la signature électronique, ou en présentiel d’un contrat Bail commercial, en passant par la rédaction de contrat de partenariat d’affaires, de conditions générales de vente et d’utilisation, du respect de la loi et de règlementation RGPD, le recouvrement de créances et la gestion de factures impayées, ou des difficultés financières, un Avocat intervenant régulièrement en droit des affaires et de l’entreprise sera en mesure de sou soumettre des solutions juridiques à vos problématiques.
Les entreprise et sociétés commerciales sont régulièrement impliquées dans des litiges commerciaux avec leurs fournisseurs, leurs partenaires, leurs clients et ou leurs prestataires de services devant le Tribunal de commerce. Or, l' avocat du Cabinet, professionnel du droit, connait le mode de fonctionnement interne de votre entreprise pour vous délivrer un conseil et une information juridique adaptés.
La création d’une société est une période déterminante pour la suite des affaires. Des questions relatives au choix de la forme sociale, SARL, EURL, SAS, SAS doivent être étudiées avec un Avocat compétent et professionnel du droit pour vous permettre de développer au mieux votre entreprise.
Un Avocat d’affaires peut ainsi vous orienter sur les clauses des statuts de SAS ou de SARL qui permettront de protéger votre patrimoine personnel et ou les associés ou actionnaires de la société.
Le cabinet d’avocats peut également se charger en droit des sociétés du secrétariat juridique de votre société, assemblée générale annuelle d’approbation des comptes (agoa), changement de dirigeant, président ou Gérant, transfert de siège social, augmentation ou réduction de capital sociale ...etc.
A ce titre le cabinet d’avocats propose des forfaits d’assistance juridique aux petites et moyennes entreprises de moins de 11 salariés. Il s’agit de forfaits d' abonnements limités dans le temps non ‘tacitement’ renouvelables, et qui sont proposés selon des honoraires forfaitaires selon le type d’assistance : hotline juridique téléphonique de conseils juridiques et correspondances par courriels selon des questions juridiques simples (99,00 € HT / 118,80 € TTC par mois, avec période d’essai d’un mois), ou une assistance juridique plus complète impliquant la rédaction de lettre d’avocats, d’actes et de contrats au cours de la période (300 € HT / 360 € TTC par mois, engagement sur 3 mois).
Pourquoi faire appel à un Avocat en Droit des contrats à Lyon ?
Le Cabinet d’avocats de Maître RAINIO, Avocat à Lyon, intervient principalement en droit des affaires et de l’entreprise et en droit des contrats.
Ces domaines du droit des affaires et du droit des contrats, lorsqu’ils sont appliqués à l’entreprise et ou à la société implique la nécessité pour un avocat de maîtriser de nombreux autres droits attachés à la vie des affaires et au contrat conclu entre les parties : le droit du numérique, le droit du travail, le droit fiscal des entreprises, le droit civil...
Me Timo RAINIO dispose, à ce titre, de plusieurs diplômes reconnus et d’une solide expérience professionnelle lui permettant, avec les membres du cabinet d’avocats, de mieux vous conseiller et ou se charger de la rédaction de vos contrats notamment en Legal Design. Enfin en cas de contentieux nous pourrons vous vous proposer une assistance juridique et judiciaire complète pour résoudre les litiges commerciaux de manière amiable, par voie de conciliation ou par voie judiciaire.
Le contrat est constamment présent dans notre vie quotidienne, que ce soit en tant que simple particulier ou en tant que professionnel, entreprise ou Gérant ou Président d’une société.
Un simple contrat de vente d’un produit ou d’un service met à la charge des parties le respect de certaines obligations qui diffèrent selon de nombreux paramètres juridiques : type de contrat, secteur d’activité, type de produit ou de service...etc.
Le droit des contrats et le droit des contrats spéciaux (c’est-à-dire les contrats ‘règlementés comme le contrat de bail commercial par exemple) regroupe l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les contrats en droit français. Le droit des contrats est une matière très riche, très technique
L’ordonnance du 10 février 2016 n°2016-131 a réformé de manière importante le droit des contrats. Si cette ordonnance a repris la plupart des articles du code civil de 1804 et a codifié certaines jurisprudences en droit des obligations et droit des contrat, cette ordonnance a aussi mis en place de nouvelles règles, notamment concernant la théorie de l’imprévision. Il est désormais possible à une partie d’obtenir, sous certaines conditions juridiques, la modification du contrat qu’elle a signé si les circonstances ont changé depuis.
La réforme du droit des contrats est l’une des raisons pour lesquelles l’intervention d’un avocat en droit des contrats compétent est primordiale pour sauvegarder les intérêts de l’entreprise.
L’intérêt d’un avocat intervenant en droit des contrats est de vous assister, de vous conseiller lors de la rédaction et avant la signature d’un contrat et lors des problématiques rencontrées par l'entreprise.
Maître RAINIO, Avocat à Lyon 2, rédige et révise tous types de contrats pour les professionnels, entreprises et sociétés et les particuliers.
L’assistance juridique du cabinet d’avocats peut concerner un contrat de vente, un contrat de fourniture, des Conditions Générales de Vente et ou d’ Utilisation ou des Conditions Générales de Service, des Conditions Générales d’Achat, un contrat de commission, un contrat de courtage, un contrat de prestation de services, de bail commercial ou de bail professionnel, un engagement de caution, d’un contrat de franchise avec la préparation du DIP et l’aide pour le manuel de savoir-faire, un contrat de prêt à usage, un contrat de commissionnement, un contrat de dépôt-vente, une clause de confidentialité ou de non-concurrence, un pacte d’associés, un pacte de préférence, un contrat de distribution (Franchise, Master Franchise…) ou un contrat de concession commerciale ...
Nous proposons la rédaction de contrat(s) avec la mention et le formalisme de l' Acte d’Avocat et la possibilité d’une signature électronique de contrat, à distance. Après la vérification des identités et coordonnées des parties, le contrat est contresigné, en ligne ou en présentiel, par l’Avocat avec les parties puis le contrat dématérialisé est sauvegardé sur les Serveurs du Conseil National des Barreaux pour une durée allant jusqu’à 70 ans.
Dans le cadre d’un acte ou contrat avec la mention « Acte d’avocat », qu’il soit en format .pdf entièrement dématérialisé ou en format ‘papier’, le Cabinet d’avocats de Maître Timo Rainio s'assure du consentement des parties et atteste de leur signature et de leur identité qu’il aura préalablement vérifiées.
Dans le cadre de notre accompagnement de votre entreprise ou société de type SAS ou SARL par exemple, nous pouvons également réaliser un audit contractuel et publicitaire et ainsi analyser vos campagnes publicitaires et la signalétique à destination de vos clients, pour vérifier leur conformité à la législation en vigueur.
Un contrat peut comprendre des articles ou clauses susceptibles d’être lourdes de conséquences l’un ou l’autre des contractants.
Les avocats en droit contrats du Cabinet Avocats Rainio sont à vos côtés pour vous fournir une assistance juridique complète, efficace et selon un tarif ou honoraire forfaitaire, défini à l’avance.
Les Avocats de Lyon en droit des contrats ont d’une excellente connaissance en droit des contrats. Nous pouvons donc nous charger, le cas échéant, de la rédaction d’un contrat ou de Conditions Générales en anglais en fonction des besoins de l’entreprise
Les articles de vos Conditions Générales de vente (CGV) ou d’utilisation (CGU) détermineront souvent l’issue d’un litige avec un client professionnel ou un consommateur.
Un Avocat intervenant en droit des contrats, proche de votre entreprise, à Lyon ou en Région Auvergne Rhône Alpes, pourra vous accompagner et se charger de la rédaction de ces documents contractuels pour sécuriser au mieux votre entreprise.
Les contrats signés par votre entreprise ou société doivent avoir été préalablement analysés et rédigé afin d’être efficaces et protecteurs.
Notre cabinet d'avocats peut également vous proposer, via le legal design, de rédiger ou revoir la forme de vos contrats pour les rendre plus accessibles aux non-juristes, à vos et prospects profanes en droit, en vulgarisant certaines clauses et en ajoutant des éléments graphiques.
Un des objectifs du legal design est de rendre le contrat plus attrayant, plus facile à lire et plus compréhensible, notamment pour les parties.
Le « legal design » ne consiste pas seulement à rendre un contrat ou un acte juridique plus ‘graphique’ ou plus 'cosmétique' avec l’ajout d’icônes ou d’images adaptées, mais également de le simplifier dans ses termes en allant à l’essentiel des obligations des parties.
Le « legal design » ne se limite pas non plus au droit des contrats : il peut être utilisé dans d'autres domaines du droit, en droit des sociétés pour un pacte d'actionnaires ou en droit du travail, par exemple pour un règlement intérieur ou un accord d'entreprise ou d'établissement via un reférundum d'entreprise ou l'accord du CSE.
Les avantages du « legal design » sont de permettre au client ou prospect d’avoir une meilleure compréhension ‘globale’ de l’acte ou du contrat qu’il signe dans le but d’augmenter la confiance et de limiter le contentieux. Un contrat dont les obligations sont comprises par toutes les parties, dès sa signature, entraine, en général, moins de litiges judiciaires.
Toutefois, le principal inconvénient du « legal design » est que l’acte ou le contrat ‘transformé’ peut devenir, dans certains cas, un peu moins sécurisant pour le vendeur/prestataire puisque qu’il n’est parfois pas possible de synthétiser des obligations contractuelles complexes... Ainsi, a contrario, en cas de contentieux, il sera peut-être plus facile pour une ou l’autre partie de contester un point du contrat qui aurait été trop simplifié à cause du « legal design », mais sur un cas d’espèce.
L’autre inconvénient est que le contrat ou l’acte sous forme de ‘legal design’ est parfois plus long (en nombre de pages) que le contrat initial.
Cependant les avantages du legal design l'emportent en général sur ses inconvénients cités.
Le cabinet Avocats Rainio peut vous proposer ce type de prestation en legal design.
Pour en savoir plus sur le Legal Design, Consultez cette page.
Me Timo RAINIO, avocat basé à Lyon, près de votre entreprise et intervenant droit des contrats, pourra utilement vous conseiller et se charger de la rédaction de votre contrat de prestation de service, ou autre, nécessaire à votre entreprise ou à votre société.
L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce n’est parfois pas possible en raison du financement important nécessaire.
La solution juridique de la location gérance peut alors s’avérer plus adaptée à la situation financière des parties au contrat, acheteur et vendeur du fonds de commerce. Un contrat de location gérance permet au locataire gérant de tester l’entreprise avant de l’acheter via un acte de cession de fonds de commerce.
Un avocat compétent en droit commercial peut vous assister dans le cadre de ces opérations juridiques d’achat ou de vente de fonds de commerce mais également pour la rédaction d’une contrat de location gérance.
Notre cabinet d’avocats à Lyon propose ses prestations juridiques selon un forfait d'honoraires pour ce type d’opération.
La rédaction et la signature d’un Bail commercial est une opération complexe pour le bailleur comme pour locataire en raison de leurs intérêts divergents.
Même si la Loi Pinel a règlementé certaines clauses, comme la question de l’obligation de solidarité entre preneurs successifs, il existe toujours certaines clauses dangereuses pour le preneur ou le bailleur dans les Baux commerciaux. Par exemple, ce peut -être la clause relative aux vices cachés et à l’état des locaux, ou la clause ‘Destination’ du bail commercial. les conséquences d’une mauvaise rédaction d’un bail commercial peuvent être déterminantes pour le bailleur ou pour le locataire, notamment lorsque l’emplacement des locaux est déterminant pour l’activité de l’entreprise, comme pour un restaurant, café ou un bar.
Ce type de contrat est réglementé par les articles L145-1 et suivants du Code de commerce.
Le code de commerce prévoit des obligations pour chaque partie au contrat de bail commercial. Cependant, le locataire bénéficie de disposition très protectrices : La durée minimal due bail commercial est de 9 années, il bénéficie d’un droit au renouvellement du contrat de bail, d’un encadrement du loyer, de ses révision et de son plafonnement, ou encore d’une indemnité d’éviction en cas de résiliation du contrat et de refus injustifié de renouvellement par le bailleur.
L’assistance d’un Avocat en droit commercial lors des négociations et de la signature du bail ou lors d’un litige relatif à un Bail commercial vous permettra sécuriser votre entreprise ou société.
Pourquoi faire appel à un Avocat en Droit du numérique à Lyon ?
Le cabinet Avocats Rainio peut intervenir pour tenter de faire supprimer amiablement et rapidement des contenus litigieux sur les internet via une mise en demeure, puis à défaut via une action judicaire.
Un avocat en Droit du numérique à Lyon peut vous accompagner dans le cadre de conseils juridiques de prévention contre l'atteinte à l'e-réputation de l'entreprise (surveillance de marques, surveillance des réseaux sociaux, des sites de diffusion de vidéo en ligne, journaux en ligne, forums... etc.), la mise en place de veilles et de protection juridiques (dépôt de marque...etc.) et travailler en lien avec votre entreprise de référencement ou d’e-reputation chargée des solutions techniques (contrôle de la publicité en ligne de l’entreprise, référencement, création de pages selon des mots clés déterminé...etc.).
La prévention juridique et technique coutera au final toujours moins cher que la curation d’une atteinte à l’e-réputation de votre entreprise, en termes de perte d’image et de réputation, pertes de clients et de chiffre d’affaire, notamment à la suite d’un « bad buzz ».
Pourquoi faire appel à un Avocat en Droit du travail à Lyon ?
Un avocat à Lyon en droit du travail sera une nécessité lorsque le conflit social avec un ou plusieurs salariés dans l’entreprise devient compliqué, ou avant pour prévenir le litige devant le Conseil de Prud’hommes ou face à l’inspection du travail.
La mission première de l’avocat en droit du travail, est de conseiller son client de l’informer de ses droit et ses obligation, s’il est employeur ou salarié.
Un avocat du travail connaît parfaitement les arcanes de ce droit complexe en raison de l’application de multiples textes, Loi, règlement, convention collective, accord d’entreprise, règlement intérieur, contrat de travail...
Notre connaissance de la juridiction prud’homale nous permet en tant qu' avocat en droit du travail de vous aider à prévenir les litiges avec un salarié ou de mieux négocier un départ avec un employeur via un protocole transactionnel ou une rupture conventionnelle.
En cas de contentieux, nous pourrons vous expliquer avec simplicité les éléments essentiels du dossier ainsi que les principales étapes de la procédure. Ceci étant nous vous présenterons la stratégie choisie.
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Cabinet d'avocats : 10 rue de la Charité 69002 LYON
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Avocat Lyon Rainio intervient tant en conseil qu'en contentieux en droit commercial, droit du travail et droit des contrats. Maître RAINIO, vous conseille dans vos démarches et vos actes juridiques et vous assiste devant le Tribunal de Commerce, le Conseil des Prud'hommes, le Tribunal de Grande Instance sur les régions Rhône-Alpes, Aquitaine et Auvergne. Le Cabinet d'Avocats Avocat Rainio Lyon ( 69002 ) est situé à Lyon dans le 2ème arrondissement, au 10 rue de la charité, 69002 LYON à quelques dizaines de mètres de la station de métro Bellecour (Ligne A et Ligne D). Le numéro de Toque du cabinet d'Avocats est : Lyon-Palais n°1881.
Avocat Lyon Rainio est un cabinet d'Avocats structure de proximité à taille humaine, ce qui lui permet d’entretenir une relation privilégiée avec ses clients, avec une écoute, une disponibilité ainsi qu’une réactivité.
Avocat Lyon Rainio dispose d’un savoir-faire multidisciplinaire dans les domaines du droit privé, il intervient, notamment, aux côtés des créateurs d'entreprises et de sociétés, des entrepreneurs (constitution de société civile et commerciale, rédaction et contentieux de baux commerciaux, achat et cession de fonds de commerce, etc.), des employeurs et des salariés (rédaction de contrat de travail, licenciement, résiliation conventionnelle, accident et maladie du travail, harcèlement, discriminations, procédure de licenciement) et des particuliers en droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, filiation, héritage, etc.), …
Cabinet d'Avocats membre de l'association 'Avocats - Demarche - Affaires' : L'association Avocats Démarche Affaires regroupe plusieurs cabinets d'avocats indépendants, inscrits auprès de barreaux différents en France. Ces cabinets d'avocats partagent leurs expériences et leurs compétences et de proposent aux particuliers et aux entreprises des prestations juridiques ciblées, de qualité et à tarifs compétitifs. Nous intervenons en Droit des affaires, Droit des contrats, Droit des NTIC, Droit des transports, Droit du travail et Droit fiscal, à Bordeaux, à Clermont-Ferrand et à Lyon.