Compétences du Cabinet d'Avocats en matière de Conseil juridique :
Nos domaines d’intervention se répartissent entre l’audit juridique, le conseil, le contentieux, le suivi des décisions judiciaires et l’assistance dans les négociations et transactions dans l’ensemble des domaines concernant la vie des affaires.
Droit de l'entreprise et des affaires - Droit commercial et Droit des sociétés:
Le cabinet d'avocats 'AVOCAT RAINIO' conseille et assiste les entreprises dans la vie de l'entreprise et de la société : de sa création, à ses modifications structurelles jusqu'à sa fin (dissolution et liquidation) :
A titre d'exemples, Maitre Timo RAINIO, avocat, peut vous conseiller et vous assister dans le cadre des opérations juridiques suivantes :
- Contrats de cession d’actifs de sociétés,
- Responsabilité délictuelle et contractuelle,
- Transaction,
- Responsabilité délictuelle et contractuelle,
- Redressement et liquidation judiciaire,
- Secrétariat juridique (Approbation des comptes,, Transfert de siège social, Gérance...etc.),
- Augmentation, réduction de capital de sociétés (coup d'arccordéon).
Droit du travail :
- Relations individuelles en droit du travail :
Le cabinet d'avocats 'AVOCAT RAINIO' conseille et assiste les entreprises dans leur gestion des ressources humaines, en particulier dans la rédaction des contrats de travail, dans les relations employeurs/salariés,
- Relations collectives en droit du travail :
Nous conseillons et assistons les entreprises dans les négociations collectives du travail et notamment les élections du comité social et économique, la représentation collective et syndicale.
Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.Ses attributions sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise.
- Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par les délégués du personnel ;
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L’employeur doit mettre en place l’institution si l’effectif est atteint pendant douze mois consécutifs
Droit des Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication (NTIC) et Droit de la propriété intellectuelle :
- Conseils en matière de droit des nouvelles technologies :
Les avocats du cabinet proposent leurs expertises et savoir-faire dans le domaine du "droit du numérique" et notamment de la protection des données personnelles, notamment au regard de la mise en conformité des entités au regard du RGPD.
Dans ce cadre, nous vous proposons deux types de prestations juridiques :
-l'analyse et la mise en conformité de vos traitements,
-le suivi, par notre mission de DPO externe à l'entreprise (Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer / DPO).
Nous assistons également les entreprises, notamment celles présentes dans le domaine de " l'e-reputation ", le référencement et la création de sites web, pour obtenir la modération ou la suppression de certains contenus litigieux présents sur des pages de sites internet (blog, articles, commentaires diffamants ou dénigrants concernant l'entreprise, contrefaçon d'image...etc.).
Nous pouvons vous assister en cas de harcèlement sur internet (harcèlement moral sur votre lieu de travail, harcèlement sexuel sur internet, ...etc.). Nous mettons en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires à l'arrêt de ces agissements directement auprès des fournisseurs des services et plateformes en ligne (Facebook, Instagram, Snapchat, etc.) et nous vous asssisteront dans le cadre des actions judicaires pour retrouver et faire juger les auteurs de ce harcèlement.
Plus classiquement les avocats peuvent intervenir pour rédiger vos conditions générales de ventes adaptées à la vente sur Internet, des conditions d'utilisation de site internet, une charte des données personnelles, les mentions légales, ou rédiger des contrats commerciaux adaptées aux nouvelles activités de l'internet (Big data)...etc..
Nous pouvons accompagner les Youtubeurs et les influenceurs.
- Conseil en droit de la propriété littéraire et artistique, marques et modèles.
Droit civil :
- Conseils en matière de responsabilité civile, associations, sociétés civiles, cautionnement et garanties, Droit de la consommation, Droit de la famille...
Droit immobilier :
- Rédaction de baux commerciaux, professionnels et d’habitation, Actes de transactions immobilières.
Consulter les domaines d'intervention du Cabinet en matière de contentieux juridique...
