- Qu’est-ce que le droit des contrats ?
- Pourquoi faire appel à un avocat expert en droit du contrat ?
- Comment le cabinet Avocat Rainio à Lyon peut vous accompagner en matière de droit des contrats ?
- Quelles sont les principales interventions de notre Cabinet d’ Avocats à Lyon en matière de droit des contrats ?
Le droit des contrats est omniprésent dans notre vie quotidienne.
Particulier ou un professionnel, chacun peut être confronté à de nombreuses sortes de contrats dans la vie quotidienne :
- Contrats civils et contrats commerciaux, prestation de services, prêts...
- Contrat de bail commercial ou bail professionnel,
- Conditions générales de vente de biens ou de délivrance de prestations de services,
- Contrats spéciaux règlementés par la loi ou par un décret, ...etc.
Un simple contrat de vente d’un produit met à la charge des parties le respect de nombreuses obligations et l’application de règles juridiques complexes et diverses en fonction du produit, du secteur d’activité de la qualité des parties au contrat...etc.
Le droit des contrats comprend l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’ensemble des contrats.
Le droit des contrats est une matière très riche, très technique et méconnue par les personnes physiques ou morales non juristes.
Ce droit a été profondément reformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme, courant 2016, a remodelé le droit des contrats rendant celui-ci plus difficile à appréhender pour les non juristes.
Le Cabinet de votre avocat en droit des contrats basé à Lyon 2 intervient dans le contentieux du droit des contrats. Votre avocat mettra ses toutes compétences à votre disposition pour la négociation et la rédaction de vos contrats dans votre intérêt et celui de l'entreprise.
Expert en la matière, le savoir-faire de Maitre Timo RAINIO et des membres du cabinet Avocats Rainio sera un véritable atout dans la rédaction de vos contrats, tant pour ses connaissances en droit que pour son expérience dans ce domaine précis.
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 est l’une des raisons pour laquelle l’intervention d’un avocat expert en droit des contrats est plus que nécessaire afin de comprendre les conditions et conséquences du contrat mais également de limiter les risques celui-ci.
Le contrat peut prévoir des articles ambigus ayant un caractère dangereux et finalement de lourdes conséquences pour les parties.
L’objectif d’un bon avocat expert et compétent en droit des contrats est de vous accompagner, de vous conseiller avant même la signature du contrat négocié entre les parties.
Ainsi, le fait de recourir à un avocat compétent en droit des contrats est essentiel pour tenter d’éviter ou de prévenir les contentieux devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de commerce.
Expert en matière de droit des contrats, le savoir-faire de Maitre Timo RAINIO sera un véritable atout dans la négociation et la rédaction de vos contrats, tant pour ses connaissances en droit que pour son expérience dans ce domaine précis.
Les avocats en droit des contrats du cabinet Avocats Rainio, à Lyon, assistent les dirigeants et chef d’entreprises au quotidien pour leur apporter une assistance juridique efficace et répondre à leurs attentes en droit des affaires.
Les avocats du cabinet bénéficient d’une solide formation juridique et d’une pratique professionnelle en droit des contrats afin de protéger au mieux vos intérêts.
Nous pouvons nous charger de rédiger votre contrat, le cas échéant sous forme de Legal Design, afin de l'adapter à votre entreprise et à vos clients.
Ce type de contrat, sous cette forme, peut vous permettre de conclure et signer plus facilement vos contrats commerciaux.
Nos avocats connaissent parfaitement le droit civil.
Ils pourront vous conseiller dans la négociation et la rédaction d'un contrat spécifique (Contrats de vente, contrats de prestation de service, franchise et distribution, Agent commercial, commissionnement, dépôt-vente, accord de confidentialité, conditions générales de vente ou de location ou d’achat...etc.).
En cas de contentieux, nous avocats en droit des contrats du cabinet et les avocats contentieux partenaires, plaident devant toutes les juridictions civiles (Tribunal judicaire, Juge des Contentieux de la Protection, Tribunal de commerce, Cour d’Appel).
En cas de mauvaise exécution du contrat, votre avocat vous assistera et défendra au mieux vos intérêts dans le litige qui vous oppose à votre adversaire.
Les procédures étant souvent longues et complexes, votre avocat en droit des contrats basé à Lyon 2 vous représentera et accomplira les démarches à votre place, tout en suivant une stratégie judiciaire qu’il aura mis en place en fonction de vos attentes et que vous aurez préalablement validée.
Le droit des contrats est une matière particulièrement technique, Notre équipe d’avocat, du cabinet d’avocat de Me Rainio et des avocats partenaires, pourra assurer la négociation des clauses du contrat et vous délivrer des conseils juridiques adaptés à votre situation juridique.
En tant que partie au contrat, vous devez exécuter les obligations qui vous incombent et ce de bonne foi, les Avocats du Cabinet Rainio et de Lyon, en droit des contrats ont d’une parfaite connaissance en droit des contrats. Ainsi, ils pourront donc vous aider à rédiger vos contrats en français ou en anglais en fonction de vos besoins.
Si vous avez une question relative au droit des contrats, un avocat du Cabinet Avocats Rainio vous répondra dans le plus bref délai.
Le cabinet Avocat Rainio intervient dans les domaines suivants :
Les conditions de validité d’un contrat dépendent du respect du droit des contrats. Le contenu d’un contrat est aussi important que sa forme pour assurer sa validité et être opposable aux parties et aux tiers. L'étape de rédaction d'un contrat est donc essentielle pour donner à ce acte toute sa force. Le recours à un avocat pour la rédaction d’actes juridiques et d'un contrat, permet à l'entrprise de bénéficier de plusieurs avantages : la présentation, la formulation et la présentation du contrat seront conformes à la loi et à la réglementation applicable . De plus l’avocat est un professionnel du droit assermenté qui engage personnellement sa responsabilité. Le contrat rédigé par un avocat offre ainsi une plus grande sécurité juridique pour les deux parties.
- Contrat de bail commercial
- Contrats de distribution (Contrats de franchise, contrats Master Franchise, contrats de concession…)
- Contrats de coopération entre entreprises
- Annulation de contrat
- Résolution de contrat
- Droit des obligations
- Responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations…)
Les personnes qui signent un contrat s’engagent à remplir leurs obligations respectives prévues audit contrat. Le droit des contrats et le droit des obligations prévoient les règles de l’exécution du contrat et la responsabilité contractuelle des parties signataires.Si une des parties manque à l'une ou l'autre de ses obligations contractuelles, l’autre partie peut engager une actione judiciaire au titre de la responsabilité contractuelle. Ce action en justice peut pour finalité de demander au Juge de mettre fin au contrat pour l’avenir (résiliation du contrat) ou faire cesser les effets du contrat depuis sa signature, et en annuler toutes les conséquences possibles depuis (résolution du contrat avec effet rétroactif). Une autre option du contentieux contractuel réside dans l’exécution forcée du contrat.
Le cabinet Avocat Rainio Lyon propose régulièrement des publications juridiques sur le site internet du Cabinet afin de vous tenir régulièrement informé des dernières évolutions juridiques en droit des contrats.
En effet, les contrats sont omniprésents dans notre société.
Toute personne conclut en réalité, chaque jour, plusieurs dizaines de contrats avec un marchand, dans une supérette, avec sa banque (contrat de prêt bancaire), avec une compagnie de téléphone ou un fournisseur d’accès à internet, avec un fournisseur d’électricité, avec un propriétaire bailleur pour son logement (contrat de bail d’habitation), pour se déplacer en Taxi ou via des services de voiturier (Uber...etc.).
Ces contrats et actes répondent à des règles précises.
En cas de litige commercial, la réponse juridique dépendra du type de contrat, du droit applicable et de sa rédaction.
Ainsi, le Cabinet Avocat Rainio et les avocats à Lyon 2 vous assiste dans tous les contentieux contractuels que vous pouvez rencontrer en matière de droit des contrats, droit des obligations et droit civil.
Avocat en Droit des contrats, Lyon (69) - Avocat en droit des contrats à Lyon 2 - Rédaction de Contrat.
Le cabinet AVOCAT RAINIO LYON conseille les particuliers et professionnels à toutes les étapes de la vie du contrat, de la négociation à sa conclusion ou encore lors de sa rupture. Cette dernière phase pouvant donner lieu à des négociations ou des contentieux, le cabinet AVOCAT RAINIO LYON vous accompagne dans le cadre d'une transaction ou pour la sauvegarde de vos intérêts ou de ceux de l'entreprise en cas de litige.
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amené à conclure régulièrement des contrats avec des tiers, personnes physiques et personnes morales.
Dans l’hypothèse où un contrat existerait déjà ou si le co-contractant proposait un contrat qu’il conviendrait d’étudier, le cabinet AVOCAT RAINIO à LYON vous accompagne pour l'analyse du ou des contrats et des risques qui y sont attachés afin de vous conseiller efficacement en vous proposant les éventuelles modifications à y apporter et en vous alertant sur les risques juridiques et/ou financiers existants afin de vous permettre de négocier efficacement
Il s'agit d'assurer la sécurité juridique de vos contrats.
Dans l’hypothèse où un contrat existerait déjà ou si le co-contractant proposait un contrat qu’il conviendrait d’étudier, le cabinet AVOCAT RAINIO à LYON vous accompagne pour l'analyse du ou des contrats et des risques qui y sont attachés afin de vous conseiller efficacement en vous proposant les éventuelles modifications à y apporter et en vous alertant sur les risques juridiques et/ou financiers existants afin de vous permettre de négocier efficacement
Il s'agit d'assurer la sécurité juridique de vos contrats.
Le cabinet AVOCAT RAINIO LYON, après avoir pris connaissance des paramètres juridiques, économiques et de ceux stratégiques, rédige tous les types de contrats pour vous permettre d’évoluer sereinement et de manière sécurisée.
Dans le cadre de négociations contractuelles, le cabinet AVOCAT RAINIO LYON vous accompagne afin de faire des choix stratégiques à la lumière des règles juridiques applicables en droit des contrats.
Me Timo RAINIO intervient dans le cadre de la négociation de contrat pour vous informer des règles applicables et des risques juridiques attachés à chacune d’entre elles. Le conseil juridique s'applique de la stratégie à mettre en place en terme de délais notamment.
Si le Client le souhaite ou si le contexte l’exige, le cabinet AVOCAT RAINIO LYON pourra participer à la négociation ou au tour de table.
Me Timo RAINIO intervient dans le cadre de la négociation de contrat pour vous informer des règles applicables et des risques juridiques attachés à chacune d’entre elles. Le conseil juridique s'applique de la stratégie à mettre en place en terme de délais notamment.
Si le Client le souhaite ou si le contexte l’exige, le cabinet AVOCAT RAINIO LYON pourra participer à la négociation ou au tour de table.
Vous pouvez solliciter le cabinet AVOCAT RAINIO LYON sur des problématiques juridiques nécessitant des développements sous forme de consultation juridique.
Ces consultations juridiques peuvent intervenir en amont d’un processus contractuel en vue d’analyser l’opportunité juridique de contracter ou, plus généralement, pour définir le contexte légal et règlementaire attaché à un domaine dans lequel vous entendez développer votre activité.
Le cabinet AVOCAT RAINIO LYON vous accompagne dans tous les contentieux liés aux contrats que vous avez conclus (responsabilité contractuelle, interprétation des contrats, non paiements de factures, etc…).
Type d’interventions :
- Audit contractuel
- Négociation de contrat
- Analyse et relecture d'un contrat
- Rédaction de contrat
- Conditions Générales de Vente
- Responsabilité contractuelle
- Accord amiable
- Rupture anticipée du contrat
Obtenir une assistance juridique par les avocats du cabinet
dans le cadre d'une rédaction de contrat
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