Coronavirus : Possibilité de financement de la BPI à hauteur de 25% du CA - prêts bancaires pour soutenir la trésorerie des entreprises
Des dispositifs ont été mis en place afin d’aider les entreprises à maintenir leur niveau de trésorerie. Ainsi, le dispositif de prêts garantis par la Banque Publique d'Investissement (BPI) est désormais disponible.
Coronavirus : Possibilité de financement de la BPI à hauteur de 25% du CA - prêts bancaires pour soutenir la trésorerie des entreprises.
Des dispositifs ont été mis en place afin d’aider les entreprises à maintenir leur niveau de trésorerie. Ainsi, le dispositif de prêts garantis par la Banque Publique d'Investissement (BPI) est désormais disponible.
Soutien bancaire – Aides de la BPI :
La BPI peut apporter son aide pour maintenir la trésorerie de l'entreprise sous plusieurs formes :
- La BPI garantit les prêts et découverts :
Nouveau dispositif disponible à partir du 25 mars 2020 :
Le dispositif de prêt garanti est disponible à partir de ce jour, au sein de toutes les banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec la BPI. Il concerne les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement. Il possible de le solliciter jusqu’au 31 décembre 2020.
Ce prêt pourra aller jusqu’à 25% du CA ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
Aucun remboursement ne sera exigé la première année, l’entreprise pourra ensuite amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.
Vous trouverez ci-joint la marche à suivre pour obtenir un prêt garanti par l’Etat, la première étape étant de contacter votre banque habituelle.
- La BPI peut apporter un financement directement :
- Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement (voir ci-joint la fiche produit du prêt Atout)
- Mobilisation de factures sur marchés publics et privés
- Pour les clients titulaires d’une ligne Avance +, crédit de trésorerie supplémentaire pouvant atteindre 30% de l’autorisation de crédit Avance + déjà ouverte
- Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars
Pour entrer en contact avec la BPI et lui faire part de votre besoin, nous vous invitons à remplir la demande en ligne en suivant le lien ci-dessous (demande en ligne en bas de page) :
Vous trouverez également ci-après des documents relatifs à ces possibilités de prêt(s) aux TPE et aux entreprises :
Aide de 1 500 € pour les petites entreprises :
Pour rappel, vous trouverez ci-dessous les conditions qui ont été publiées sur le site des impôts pour obtenir l’aide de 1 500 €.
Ces conditions sont plus restrictives que celles annoncées initialement, et manquent de précisions (sur la notion de groupe de sociétés notamment).
Il semblerait que nous n’ayons pas d’autre choix que d’attendre le 31 mars afin de connaître les modalités exactes de l’accès à cette aide qui se restreint au fil des jours.
L’administration fiscale précise qu’ à ce stade, il est prévu d’ouvrir cette aide aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :
- ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020,
- auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché : hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage,
- auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.
Les demandes se feront à partir du 31 mars via un formulaire à remplir sur le site impots.gouv.
Un deuxième volet d’aide est prévu pour aider les entreprises concernées par les mesures ci-dessus faisant face à une impasse de trésorerie.
Il sera activé à compter du 15 avril, et nous n’avons pas plus de précisions pour le moment.
Aide de 1 000 € de la métropole de LYON :
(pour les entreprises dont le siège social est dans l’une des communes relevant de la Métropole de LYON : https://www.grandlyon.com/metropole/59-communes.html )
La métropole a annoncé qu’elle apporterait une aide complémentaire de 1 000 € aux 1 500 € de l’Etat.
Il est indiqué qu’elle s’appuiera sur les critères d’attribution de l’aide de l’Etat pour verser un complément de 1 000 €.
Vous constaterez que les mesures mises en place, par rapport aux annonces initiales du Gouvernement, sont peu à peu, de plus en plus restrictives (aide de 1500 € sur une période limitée et 'supérieure' à 70%, prêt limité à 25 % du CA...).
Néanmoins, elles peuvent, dans certains cas, atténuer les conséquences économiques de cette pandémie.
Nos Avocats vous assistent et conseillent, ainsi que votre entreprise, dans le cadre de contentieux devant la Cour d'appel de LYON, le Tribunal de Grande Instance, Le Tribunal de Commerce et le Conseil de Prud'hommes.
Nous pouvons vous proposer une convention d'honoraires ou un devis forfaitaire après présentation de votre affaire sur la page dédiée.
Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont :
Par Maître Timo RAINIO
Avocat
Date de l'article : 25 mars 2020
