Coronavirus : Publications des ordonnances et liens vers des fiches explicatives
Pour répondre à l’urgence sanitaire, le Gouvernement a publié depuis le 26 mars 2020 au Journal Officiel plusieurs ordonnances ainsi que le décret relatif à l'activité partielle. Le CNB et le Master 2 "Gefire" ont déjà préparé des fiches explicatives pour certaines ordonnances.
Coronavirus : Publications des ordonnances et liens vers des fiches explicatives
Pour répondre à l’urgence sanitaire, le Gouvernement a publié depuis le 26 mars 2020 au Journal Officiel plusieurs ordonnances. Le CNB et le Master 2 Gefire ont déjà préparé des fiches explicatives pour certaines ordonnances.
Depuis le 26 mars 2020, de nombreuses Ordonnances ont été publiées au Journal Officiel dans le cadre de la crise du COVID-19.
1- Le Conseil National des Barreaux a préparé une analyse de 4 ordonnances du ministère de la Justice.
Cette analyse thématique, élaborée par fiche, comprend la présentation du texte de l’ordonnance et un tableau présentant les suites données aux principales demandes du CNB.
- Lire les fiches via cette page :
- Par ailleurs, vous pouvez aussi consulter l'Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, via ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=81A974D068304F777E03C232C18AF1F4.tplgfr43s_1?cidTexte=JORFTEXT000041762506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041762319
- Et le Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle via ce lien :
2- Le Master 2 GEFRIE de CLERMONT FERRAND a également préparé des fiches concernant certaines ordonnances.
Vous pouvez ainsi consulter :
- La fiche concernant l'Ordonnance relative à la prorogation des délais de justice et les procédures judiciaires:
- la fiche concernant le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire:
- La fiche concernant l'Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19 :
- La fiche concernant l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, concernant les asssemblées générales de société en visio conférence ainsi que le report des Assemblées:
Sources : CNB, Master 2 Gefire, Dalloz, Legifrance.
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Par Maître Timo RAINIO
Avocat
Date de l'article : 28 mars 2020
