Cabinet d'Avocats. Conseil juridique et contentieux en Droit Commercial, Droit du travail et Droit Civil.
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Pour que le cabinet puisse vous répondre de manière rapide et efficace,
il est utile d' :
- apporter les pièces et documents intéressant votre affaire,
- écrire une chronologie des événements de votre affaire,
- écrire les noms et coordonnées des personnes apparaissant dans le dossier,
- écrire les questions pour lesquelles vous souhaiteriez être éclairé,
…par exemple :
Attention, pour toute demande de conseil juridique en ligne, Veuillez vous rendre sur la page prévue à cet effet.
Informations légales
- Pour une création d’entreprise ou d'une société, pensez à apporter votre projet d'entreprise, copies des cartes d'identité de moins de 10 ans des futurs associés, situation patrimoniale, éventuellement demandes de subventions.
- Pour un litige d'ordre professionnel, pensez à apporter vos bulletins de salaire des 3 derniers mois, contrat de travail et avenants éventuels, convention collective applicable, échanges de correspondances avec l'employeur ou le salarié, sanctions infligées, etc.
- Pour un contentieux administratif, pensez à apporter la décision à attaquer, lettre par laquelle elle a été notifiée.
- Pour une question relative à l'indemnisation d’un préjudice (accident, agression, etc.), pensez à apporter le certificat médical initial avec éventuellement prise en compte d'une ITT, certificat éventuel de prolongation, bulletin d'hospitalisation, justificatif des frais médicaux non remboursés, justificatif d'affiliation à la CPAM, éventuellement une mutuelle, déclaration de revenus (déclaration d'impôts).
- Enfin, pour un divorce, pensez à apporter un extrait de l'acte de mariage, copie de votre livret de famille, extrait d'acte de naissance, contrat de mariage s'il en existe un, justificatif de revenus (déclaration d'impôts).
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