Politique d'honoraires et budgets d'honoraires estimatifs
Cout du premier entretien au cabinet. Consulter les budgets d'honoraires à prévoir. A propos des honoraires...
Liste des honoraires forfaitaires :
Contentieux judicaire et conseil juridique.
Politique d’honoraires du cabinet | Liste des honoraires du cabinet d'avocats | Avocats Rainio :
Honoraires forfaitaires
Prestation juridique : Honoraires non abonné (S’abonner à l’assistance juridique : honoraires forfaitaires - 25% )
Rendez-vous, consultations, rendez-vous extérieurs...
Général :
Droit des contrats | Droit des transports | Droit des baux
Honoraires | Contrat de l'entreprise :
Honoraires | Contrats en droit des transports :
Honoraires | Actes, diligences et contrats concernant le local commercial, industriel ou professionnel :
Droit des sociétés | Droit des affaires
Assistance juridique en droit des sociétés et droit de l’entreprise :
Honoraires | Création - Constitution de société, d'entreprise, GIE et association :
Honoraires | Fonctionnement de la société :
Honoraires | Modification de l’activité de la société :
Honoraires | Pacte d’actionnaires ou pacte d’associés :
Honoraires | Cession ou achat des titres d’une société ou d’un fonds de commerce, fonds libéral :
Honoraires | Cession de fonds de commerce | cession de titres de sociétés (parts sociales, actions) :
Montant de la cession ............................................................................... Budget d'honoraires à prévoir :
0 € < 10 000 €.................................................................................................... 1 000 € H.T. / 1 200 € T.T.C.
10 001 € < 23 000 € .......................................................................................... 1 400 € H.T. / 1 680 € T.T.C.
23 001 € < 50 000 €........................................................................................... 1 700 € H.T. / 2 040 € T.T.C.
50 001 < 125 000 € ....................................................................................... 3,25 % H.T. du prix de cession
125 001 < 150 000 € ..................................................................................... 3,10 % H.T. du prix de cession
150 001 < 300 000 € ..................................................................................... 3,00 % H.T. du prix de cession
300 001 € < (…) ............................................................................................ 2,60 % H.T. du prix de cession
Honoraires | Location-gérance :
Honoraires | Financement :
Honoraires | Opération concernant les groupes de sociétés :
Disparition de la société :
Procédures collectives :
Honoraires | Assistance juridique générale société / entreprises (selon un taux horaire réduit) :
Droit du travail | Droit social
Assistance juridique en droit du travail :
Honoraires | Conseil en droit du travail :
Honoraires | Contentieux en droit du travail :
Droit du numérique | Droit de la propriété intellectuelle
Honoraires | Assistance juridique en droit du numérique / propriété intellectuelle:
Conseil juridique - Honoraires mensuel - Abonnement assistance avocat :
Si vous souhaitez avoir régulièrement recourt à des services juridiques au cours de l'année en conseil et précontentieux, nous proposons un contrat d’abonnement - d'assistance juridique annuel à partir de 120,00 € HT par mois.
Les entreprises ou sociétés de moins de 11 salariés peuvent bénéficier d'une assistance juridique selon un abonnement juridique spécifique :
Contentieux judiciaire - Honoraire ‘mixte’ :
Le forfait inclut ainsi :
• l'étude du dossier / de l'affaire,
• deux rendez-vous au cabinet ou au siège de l'entreprise,
• l'étude des conclusions ou de l'assignation de la partie adverse,
• la rédaction de deux 'jeux' de conclusions (ou d'une assignation et d'un jeu de conclusions en réponse),
• les audiences de renvoi, d'orientation ou de 'mise en état",
• la préparation de la plaidoirie et la plaidoirie,
• les correspondances et formalités, ainsi que les frais d'impression et de copies.
Par contre, les prestations exceptionnelles, ou non prévues et qui n'entreraient pas dans le 'forfait' de la convention, telles que par exemple, la rédaction d'un troisième et quatrième jeu de conclusions ou une procédure incidente à la principale, feraient alors l'objet d'une facturation au temps passé, avec une information et une demande d'accord du client au préalable.
L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Ce type d'honoraires est généralement proposé pour les procédures devant le Tribunal Judicaire ou certaines démarches complexes et/ou exceptionnelles en Conseil juridique.
Taux horaire :
Le taux horaire du cabinet est fixé pour l'année 2022 et 2023 à :
• 200 € HT en Droit civil,
• 230 € HT en Droit commercial et Droit du travail,
• 250 € HT en Droit du numérique / propriété intellectuelle.
Dans la mesure du possible, nous vous indiquons le nombre d’heures prévisibles nécessaires au traitement de votre dossier (Obtenir un devis avocat).
Nous vous informons également toujours si un dépassement du budget d'honoraires est à prévoir en fonction de votre affaire.
Le Cabinet propose également des conventions d’honoraires dé-matérialisées et la possibilité́ pour vous de les signer électroniquement, sans envoi postal ou sans présentiel.
Contentieux judiciaire - Honoraire de résultat :
Pour certaines affaires judiciaires, nous pouvons vous proposer dans la convention d’honoraires un honoraire "de résultat" en honoraire "complémentaire".
Cet honoraire dit "de résultat" est proportionnel au résultat obtenu et aux sommes gagnées ou économisés à titre définitif.
Notre cabinet privilégie ce mode de facturation devant le Conseil de prud'hommes pour les affaires complexes coté salarié et pour certaines procédures en recouvrement de créances.
Nous recourons alors à un honoraire au taux horaire compétitif ou un honoraire forfaitaire, assorti d’un honoraire de résultat entre 7% et 10% maximum sur les sommes gagnées.
Ce mode de facturation permet d’envisager un honoraire de base moins important, tout en incitant l’avocat à l'issue de l'affaire.
Politique d’honoraires du cabinet | Liste des honoraires du cabinet d'avocats | Avocats Rainio :
Conseil juridique - Liste des honoraires forfaitaires avec abonnement juridique [ - 25% ]
Honoraires forfaitaires avec abonnement juridique
Rendez-vous, consultations, rendez-vous extérieurs...
Général :
Droit des contrats | Droit des transports | Droit des baux
Honoraires | Contrat de l'entreprise :
Honoraires | Contrats en droit des transports :
Honoraires | Actes, diligences et contrats concernant le local commercial, industriel ou professionnel :
Droit des sociétés | Droit des affaires
Assistance juridique en droit des sociétés et droit de l’entreprise :
Honoraires | Création - Constitution de société, d'entreprise, de GIE ou d'association :
Honoraires | Fonctionnement de la société :
Honoraires | Modification de l’activité de la société :
Honoraires | Pacte d’actionnaires ou pacte d’associés :
Transformation en un autre forme (vers SARL, vers SAS) :
Honoraires | Cession ou achat des titres d’une société ou d’un fonds de commerce, fonds libéral :
Honoraires | Cession de fonds de commerce | cession de titres de sociétés (parts sociales, actions) :
Montant de la cession ............................................................................... Budget d'honoraires à prévoir :
0 € < 10 000 €.................................................................................................... 1 600 € H.T. / 1 920 € T.T.C.
10 001 € < 23 000 € .......................................................................................... 1 800 € H.T. / 2 160 € T.T.C.
23 001 € < 50 000 €........................................................................................... 2 000 € H.T. / 2 400 € T.T.C.
50 001 < 125 000 € ....................................................................................... 3,25 % H.T. du prix de cession
125 001 < 150 000 € ..................................................................................... 3,10 % H.T. du prix de cession
150 001 < 300 000 € ..................................................................................... 3,00 % H.T. du prix de cession
300 001 € < (…) ............................................................................................ 2,60 % H.T. du prix de cession
Honoraires | Location-gérance :
Rédaction ou modification d’un contrat de location-gérance :
Honoraires | Financement :
Honoraires | Opération concernant les groupes de sociétés :
Disparition de la société :
Procédures collectives :
Droit du travail | Droit social
Assistance juridique en droit du travail :
Honoraires | Conseil en droit du travail :
Honoraires | Contentieux en droit du travail :
Procédure contentieuse coté employeur référé : 1 200 € HT - 2 000 € HT ou sur devis / sur devis -25%
Droit du numérique | Droit de la propriété intellectuelle
Honoraires | Assistance juridique en droit du numérique / propriété intellectuelle:
Conseil juridique - Honoraires mensuel - Abonnement assistance avocat :
Si vous souhaitez avoir régulièrement recourt à des services juridiques au cours de l'année en conseil et précontentieux, nous proposons un contrat d’abonnement - d'assistance juridique annuel à partir de 120,00 € HT par mois.
Les entreprises ou sociétés de moins de 11 salariés peuvent bénéficier d'une assistance juridique selon un abonnement juridique spécifique :
Contentieux judiciaire - Honoraire ‘mixte’ :
En matière de contentieux judiciaire, le cabinet propose des conventions d'honoraires "mixtes" :
Une convention d'honoraires 'mixte' prévoit un honoraire 'forfaitaire' pour une procédure judiciaire 'normale' et un honoraire ‘Au temps passé' pour les prestations non prévues initialement.
Le forfait inclut ainsi :
• l'étude du dossier / de l'affaire,
• deux rendez-vous au cabinet ou au siège de l'entreprise,
• l'étude des conclusions ou de l'assignation de la partie adverse,
• la rédaction de deux 'jeux' de conclusions (ou d'une assignation et d'un jeu de conclusions en réponse),
• les audiences de renvoi, d'orientation ou de 'mise en état",
• la préparation de la plaidoirie et la plaidoirie,
• les correspondances et formalités, ainsi que les frais d'impression et de copies.
Par contre, les prestations exceptionnelles, ou non prévues et qui n'entreraient pas dans le 'forfait' de la convention, telles que par exemple, la rédaction d'un troisième et quatrième jeu de conclusions ou une procédure incidente à la principale, feraient alors l'objet d'une facturation au temps passé, avec une information et une demande d'accord du client au préalable.
L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Ce type d'honoraires est généralement proposé pour les procédures devant le Tribunal Judicaire ou certaines démarches complexes et/ou exceptionnelles en Conseil juridique.
Taux horaire :
Le taux horaire du cabinet est fixé pour l'année 2022 et 2023 à :
• 200 € HT en Droit civil,
• 230 € HT en Droit commercial et Droit du travail,
• 250 € HT en Droit du numérique / propriété intellectuelle.
Dans la mesure du possible, nous vous indiquons le nombre d’heures prévisibles nécessaires au traitement de votre dossier (Obtenir un devis avocat).
Nous vous informons également toujours si un dépassement du budget d'honoraires est à prévoir en fonction de votre affaire.
Le Cabinet propose également des conventions d’honoraires dé-matérialisées et la possibilité́ pour vous de les signer électroniquement, sans envoi postal ou sans présentiel.
Contentieux judiciaire - Honoraire de résultat :
Pour certaines affaires judiciaires, nous pouvons vous proposer dans la convention d’honoraires un honoraire "de résultat" en honoraire "complémentaire".
Cet honoraire dit "de résultat" est proportionnel au résultat obtenu et aux sommes gagnées ou économisés à titre définitif.
Notre cabinet privilégie ce mode de facturation devant le Conseil de prud'hommes pour les affaires complexes coté salarié et pour certaines procédures en recouvrement de créances.
Nous recourons alors à un honoraire au taux horaire compétitif ou un honoraire forfaitaire, assorti d’un honoraire de résultat entre 7% et 10% maximum sur les sommes gagnées.
Ce mode de facturation permet d’envisager un honoraire de base moins important, tout en incitant l’avocat à l'issue de l'affaire.
